Réponse – Les contrats atypiques sont de type subordonné à tous les effets, avec la seule différence qu’ils ont des caractéristiques particulières. Ces caractéristiques sont la grande fléxibilité d’utilisation ou la possibilité d’emploi auprès de plusieurs sujets comme dans le cas du travail intérinaire ou du contrat d’administration. Les contrats à projet sont juridiquement qualifiés comme contrats de travail autonomes.
Par conséquent puisque on reconnaît aux citoyens extra-communautaires, titulaires d’un permis de séjour pour études, la possibilité de développer un travail de type subordonné, il n’existe aucune limitation, même pas pour ce qui concèrne la possibilité de travail avec des contrats atypiques.
La seule limitation légale pour ces éudiants est qu’ils ne peuvent pas travailler plus de 1040 heures par an. Il y a donc une limitation à l’horaire de travail soit une demi-journée pendant toute l’année, ou alors on peut utiliser ce qu’on appelle le part-time vertical où on travaille trois jours par semaine ou on peut travailler que quelques mois par an. L’important est qu’on respecte la limite des 1040 heures.
On nous demande donc, s’il est possible de convertir le permis de séjour pour des raisons d’études en permis de séjour pour des raisons de famille. La Questura compétente semble avoir répondu que “il n’est pas possible d’effectuer la conversion jusqu’à l’èmission du permis définitif”. Autrement dit, la Questura répond qu’il faut d’abord attendre l’émission du permis de séjour pour études pour ensuite présenter la demande de conversion.
En réalité, s’ils existent les conditions pour la conversion du permis de séjour Je ne vois aucun empèchement pour présenter immédiatement la demande de conversion. Une citoyenne japonaise mariée avec un citoyen italien a droit aumoins à être traitée comme une citoyenne communautaire et elle a donc droit à séjourner en Italie et à avoir une activité de travail de type subordonné mais aussi de type autonome.
Il n’est donc pas nécessaire d’autorisations de la Questura car ce droit vient directement de la loi et des normes du droit communataire.
Pour ce qui concèrne la question “s’il est possible de travailler avec le seul reçu de la Questura qui indique la présentation de la demande pour le renouvellement du permis de séjour”(c’est à dire s’il y a des sanctions à la suite d’une attente de sept mois), il faut dire que pendant la phase du renouvellement du permis de séjour il est possible de continuer un rapport de travail en cours et de même il est possible de créer un nouveau rapport de travail sans aucune sanction pour le travailleur comme pour l’employeur. C’est une possibilité tout à fait licite reconnue par la loi.
Pour notre cas spécifique, Je souligne le droit à ce que cette personne soit égalisée à une citoyenne communautaire et que donc elle ne devrait pas avoir besoin d’aucune autorisation.
Franchement Je me sens tranquil à dire que cette personne peut travailler même pendant l’attente pour l’émission du permis de séjour et que donc elle peut accepter le risque que cette position ne soit pas paratagée par la Questura. Ou peut être par le simple opérateur au guichet qui n’a pas compris les termes de la situation.
Si la Questura trouve que ce n’est pas légal, elle doit dénoncer ce fait à l’autorité judiciaire et promouvoir une solution