Réponse – Nous devons dire que nous ne recevons pas souvent de ces questions. Normalement il arrive que le personnel religieux étranger est utilisé aussi dans un but lucratif comme par exemple l’enseignement dans des écoles ou instituts, ou des internats pour l’été, des centres vacances, mais sans être encadré comme travailleur dépendant subordonné. Autrement dit, ces personnes n’ont pas droit à une paye ou au payement des contributions prévues dans les différentes formes considérées obligatoires. Cela parce que on considère que le travail déroulé par un religieux est une forme de vrai travail dépendant même si il y a des conditions typiques de la subordination. Cette activité continue à être considérée comme une activité qui rentre à l’intérieur d’engagements que le religieux commence lorsqu’il devient prêtre ou sœur et normalement cela ne constitue pas un travail. Du point du vue légale ce type d’activité des religieux n’est pas considéré techniquement un travail et il nous semble étrange que ici on veuille donner un revenu à cette religieuse et même en payant des allocations de manière régulière.
Ici donc il existe un déphasage entre la définition juridique et la réalité des choses. On sait très bien qu’il y a des organisations de grande importance qui déroulent des travaux que peut être n’ont pas comme but principal celui du profit mais certainement cela peut être possible comme par exemple les écoles privées, maternelles, internat etc. Dans cette activité, mais aussi à cause de la crise de la vocation on utilise beaucoup de religieux qui arrivent de pays étrangers (Philippines, Indes, Pérou) et sont utilisés comme enseignants, surveillants, animateurs, éducateurs, infirmiers, etc et ce sont des activités qui ont rôle très défini correspondant aux activités d’un travailleur qui doit être normalement encadré.
Si d’un côté la jurisprudence de la Court de Cassation est décidée à considérer que les religieux, même s’ils travaillent aux ordres de leur propre congrégation ne sont pas des travailleurs et n’ont pas droit à une paye et aux allocations, il est aussi vrai que un religieux qui est mis à travailler dans une structure différente de la sienne où il a des activités de caractère et contenu économique, pour ces cas donc on pourrait soutenir la thèse selon laquelle on est en présence d’un travailleur non régulièrement encadré. Mais on veut faire remarquer que pour des telles questions il n’y a pas une autre jurisprudence que celle qu’on vient de citer, laquelle exclut toute hypothèse de travail subordonné.
Voilà donc que la préoccupation qui se pose cette paroisse de la province de Como est certainement excessive, cette paroisse devrait aller contre-courant par rapport aux usages qu’on pratique dans le milieu des organisations ecclésiastiques. Cette situation pourrait aussi entraîner des quelques rumeurs aux niveaux plus hauts car si cette habitude, de « régulariser » le personnel religieux qui travaille dans ces structures, avait du succès, cela changerait de manière évidente l’économie de couches importantes des organisations ecclésiastiques.
Ce qui n’est pas interdit et cela veux dire que du point de vue légal ce n’est pas exclu, c’est-à-dire que à l’intérieur de la congrégation religieuse et avec un appartenant à la même on peut stipuler un contrat valide de travail pour le déroulement d’une activité déterminée.
La sœur qui devrait être employée à l’intérieur du nid d’enfance est extra communautaire et donc soumise au régime normatif prévu pour ces travailleurs. Le TUI ne prévoit pas la conversion pour raisons de religion en pds pour travail subordonné et donc du moins en théorie face à une demande de conversion à présenter à la Questure ou au Guichet Unique de la Préfecture certainement cette demande recevra une réponse négative car il n’y a pas une base légale pour cette possibilité.
Certes, il y a toujours la possibilité d’utiliser les quotas normaux.
L’intéressée se trouve en Italie pour raisons de religion et elle a plein droit à y rester. Si ensuite on veut utiliser les quotas il est possible de le faire, mais le doute qui reste est si au moment où on émet l’autorisation avec le système des quotas il sera nécessaire de rentrer dans le pays d’origine et obtenir le visa d’entrée pour travail.
On craint que ce soit ainsi.
