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Prisons – Un scénario sur lequel la loi Bossi Fini a eu un impacte considérable

Entretien avec Emilio Santoro, ass. L'altro diritto, Firenze

Le nombre des migrants dans les prisons italiennes augmente rapidement – ceci est la considération d’où la discussion a commencé-. Dans les prisons des grandes villes on arrive aux pourcentages qui dépassent souvent le 50% des détenus. Cette augmentation arrive en dépit de toutes les tentatives d’expulser les migrants sujets à une peine. Le parcours n’est pas surprenant , donné que la loi Bossi Fini, sanctionnant pénalement la violation de l’ordre de s’éloigner du territoire et prévoyant l’arrêt en flagrance pour violation de cet ordre configure le prison comme un évènement normale pour ceux qui de la même loi sont contraints à vivre comme clandestins.

La rédaction de Rimini du Melting Pot a interviewé le professeur Emilio Santoro, professeur de droit à l’université de Florence et directeur du centre de documentation « L’altro diritto », auteur aussi de la recherche intitulé «La prison n’est pas un centre de permanence temporaire»

Q : De la recherche émerge que le nombre des migrants aux prisons italiens est en augmentation. Comment commentez vous cette donnée de fait ?

R : La loi Bossi Fini augmente le nombre des migrants dans les prisons. Avant tout car elle prévoit une augmentation des crimes pour lesquels un migrant va en prison, ce qui crée une précarité donc il devient facile pour un migrant de se trouver dans une situation d’illégalité : il suffit qu’il perd le travail et ne réussit pas à trouver un autre dans les six mois successives – toujours qu’il ait la chance de maintenir le permis pour la recherche de travail – si ils ne s’éloignent pas du territoire, automatiquement il devient un délinquant.
La loi en outre pousse à commettre des crimes fausses pour avoir des documents pour pouvoir rester en Italie de fait. Elle prévoit le refus de s’éloigner du territoire italien quand il n’a pas de permis de séjour comme crime et de récent, avec une sentence de cassation, rester sur un territoire sans documents est considéré crime. Les modalités avec lesquelles un migrant finit en prison sont nombreuses.
L’autre donnée est que le migrant vient exclu de la possibilité de jouir des mesures alternatives car la permanence en prison, même s’il était régulier, le rend de fait irrégulier donc sujet à expulser et donc lui rend particulièrement difficile pour trouver une maison et un travail , voir les présupposées pour accéder aux mesures alternatives. Par conséquent il n’aura pas de choix que rester en prison.

Q : Pourrait on soutenir qu’en dépit de la Constitution Italienne et de la Déclaration Universelle des droits de l’homme , la prison se définit de plus comme un centre de permanence temporaire ?

R: La loi Bossi Fini a définitivement transformé les prisons dans des centres de permanence temporaire. La norme plus évidente est qu’on donne l’expulsion comme peine alternative, voir si un immigré peut être condamné à une peine jusqu’à deux ans , on peut le condamner à l’expulsion plutôt qu’en prison.
En attente que l’expulsion vient effectué cette personne n’est pas dans un CPT, comme à ce point devrait être amendé, mais en prison. L’égalisation parmi le Cpt et la prison est donc évident .

Dans la recherche du professeur Santoro on lit :

«La loi Bossi Fini mire à rendre pratiquement impossible qu’un migrant passé par la prison puisse reprendre sa vie normale sur le territoire italien, puisse se réinsérer socialement. La prévision de qui doit être expulsé en fait soit quiconque entré en prison pour un des délits prévu par l’art. 380, comma un et deux, c.p.p. non que pour n’importe quelle crime attenant la drogue exclue dès le début la possibilité qu’un migrant puisse reprendre sa vie sur le territoire italien comme régulier, aussi s’il a volé une pomme ( chose pour laquelle on va en prison non seulement dans les films et les petits histoires mais aussi dans l’Italie civile, où le vol non aggravé n’existe plus,.. naturellement et seulement s’ils sont migrants !) »

Le commentaire de prof. Santoro concernant cette considération:

Q: On pourrait donc dire qu’une loi intolérante comme la Bossi- Fini ne facilite l’intégration du migrant qui arrive en Italie et au même temps ne facilite l’insertion du migrant qui sort du prison ?

R: L’insertion du migrant qui sort de la prison est impossible, autant que la loi Bossi-Fini l’exclue. Par rapport au migrant qui joint l’Italie, certainement il ne consente pas l’intégration, déjà difficile avec la Turco Napolitano.
Le but de la Bossi Fini n’est pas d’insérer le migrant dans notre société, mais de les faire travailler ici, comme simple force de travail.

Encore de la recherche « La prison n’est pas un CPT » on lit :
« La systématique prospective d’être expulsé empêche certainement à la peine d’avoir n’importe quel effet de« ré-éducatif- ré-inséré» et crée une disparition intolérable de traitement parmi les migrants et les citoyens italiens, mais surtout dégrade la prison. Quiconque ait à coeur les sorts de la peine restrictive italienne, outre que ceux des migrants, ne peut que s’opposer avec force à une telle tendance.»

Q: Que pensez-vous de la tendance européenne par rapport au gouvernement des migrations?

R:Le cadre européen sur les migrations est donné par le traité de Schengen, qui traite la migration comme problème de police. La présence des Cpt en Italie est du au fait que l’Europe nous a contraint à les instituer. Schengen est actuellement un accord intergouvernemental, elle devrait devenir matière communautaire d’immigration. Pour les migrants, on est entrain de profiler une condition d’européens non européens.