Le décret-flux pour l’an 2004 a été émis. Pour le moment la bonne nouvelle n’a été publiée que sur quelques journaux mais le texte officiel n’a pas encore été rendu publique. Le décret a déjà été enregistré par la Court des Comptes et il ne manque que la publication sur la “Gazzetta Ufficiale”: il faut attendre quelques jours.
Par conséquent, dans quelques jours le décret sera publié sur la “Gazzetta Ufficiale”.
Pour être précis, il faut dire que ce n’est pas une “sanatoria” et ce n’est pas une régularisation mais ces sont des quotas mis à disposition par le Gouvernement pour les emplois de l’étranger.
La demande d’autorisation à l’emploi de l’étranger doit être présentée avec le présupposé que le travailleur étranger, intéressé à l’emploi, ne soit pas présent sur le territoire italien au moment de la présentation de la demande.
En ce sens il est possible de vérifier sur les imprimés de la demande que l’employeur déclare, sous sa propre responsabilité (il doit le faire), que le travailleur ne se trouve pas en Italie.
A’ ce propos nous avons déjà commenté cette hypocrisie normative qui impose de faire semblant de ne pas être présents en Italie lorsque nous savons que 99% des emplois de l’étranger sont relatifs à des travailleurs déjà présents en Italie. Ces travailleurs sont obligés ou induits à sortir clandestinement du territoire italien pour chercher le visa auprès des autorités consulaires dans leurs propre pays.
Le contenu du décret-flux
Dans l’ensemble le quota intéresse 79.000 personnes, pour travail autonome ou subordonné (de type saisonnier ou avec permis de séjour de type renouvelable et donc de longue durée).
Puisqu’il n’y a pas encore de texte officiel du décret nous nous appuyons sur les informations synthétiques qui pourraient ne pas être précises.
On veut quand-même donner toutes les informations possibles en commentant si le cas est.
Cette typologie d’autorisation peut intéresser même plusieurs employeurs pour plusieurs contrats, tous de type saisonnier. Pour ce qui concerne l’identification des activités économiques on se réfère aux activités saisonnières comme le secteur de l’agriculture et du tourisme (hôtel, restaurants, villages touristiques, activité commerciales saisonnières dans des localités touristiques). Il y a aussi des activités industrielles de type saisonnier relatives aux produits agricoles et pêche.
Ces 50.000 places pour travail saisonnier peuvent être utilisées même par plusieurs employeurs.
Exemple pratique – le travailleur étranger a la possiblité de signer plusieurs contrats avec plusieurs employeurs pour des travaux de type saisonnier dans plusieurs entreprises.
L’important est que la durée des contrats ne soit pas supérieur à neuf mois (pendant l’année) en faisant la somme des durées de tous les contrats signés. D’après une circulaire du Min. du Travail, dans le cas où plusieurs employeurs présentent la demande d’emploi de l’étranger pour le même travailleur il faut considérer que le travailleur occupe une seule place. Même avec plusieurs contrats de travail.
Donc, si on présente plusieurs contrats saisonniers pour un seul travailleur la procédure de régularisation n’occupera qu’une seule place des 50.000 disponibles.
Entrées pour travail subordonné ou autonome.
Pour cette typologie d’entrées – travail à temps déterminé ou indéterminé – il y a 29.000 places (qui sont disponibles même pour travail autonome dans le nombre et de typologie pas encore déterminés) avec des permis de séjour renouvelables pour un séjour pratiquement stable en Italie.
De ces 29.000 places, 20.000 sont réservées aux citoyens en provenance de pays avec lesquels l’Italie a signés des accords en matière de coopération sur l’immigration:
3.000 albanais
3.000 tunisiens
2.500 marocains
2.000 nigériens
1.500 égyptiens
1.500 moldaves
1.500 du Sri lanka
1.500 du Bangladesh
1.000 pakistanais
2.500 places restent disponibles pour favoriser d’autres traités de coopérations en matière d’immigration (par exemple pour des accords de réadmission des repoussés à la frontière etc.).
L’exemple de la Roumanie : puisqu’il n’y a pas de quotas réservés aux citoyens roumains, s’il y a un perfectionnement d’un accord bilatéral entre Italie et Roumanie, voilà que ces places pourraient être utilisées (en partie ou dans leur ensemble) par les travailleurs roumains.
En plus de ces 20.000 places réservées (dont 2.500 “en suspens”) ils restent 9.000 places qui peuvent être utilisées pour des travailleurs en provenance d’autres pays. Il faut dire que ce dernier chiffre semble trop petit.
Pour revenir aux roumains, ils devront se partager ces 9.000 places avec tous les autres étrangers en provenance de tous les autres pays.
La queue des immigrés
Il est facile d’imaginer, vue l’expérience de ces dernières années, qu’il y aura une course pour celui qui arrive en premier à présenter la demande aux DPL.
Il est évident que les queues devant les DPL seront très longues et composées par des travailleurs qui essayeront tous d’arriver premiers et avec l’espoir de présenter la demande avant que les places s’épuisent. Mais encore plus importantes seront les places “libres” c’est à dire les places qui ne sont pas réservées aux citoyens de pays avec des quotas reservés.
Naturellement, les queues seront formées par les travailleurs immigrés qui de manière officielle ne devraient pas se trouver en Italie et seulement au dernier moment (pratiquement au dernier mètre de la queue) les employeurs se présenteront pour la demande au guichet.
Ce n’est que le secret du guignol que tout le monde connaît.
On espère qu’en dehors des DPL il n’y aient pas de contrôles de Police pour vérifier si les personnes qui forment la queue, et qui doivent présenter la demande ou retirer les imprimés, sont des citoyens étrangers sans permis de séjour.
On espère que chacun fasse ses propres comptes avec prudence et donc que ce soit l’employeur (ou une personne chargée) à faire la queue et à présenter la demande comme prévu par les normes.
De manière officielle ce ne devrait pas être le travailleur à faire la queue et présenter demande car il devrait être dans son propre pays. S’il est contrôlé par la Police il risque (si irrégulier) une mesure d’expulsion et pourrait perdre la possibilité d’emploi régulier.
On conseille une attention maximale même pour ce point de vue.
La division des quotas entre Régions et Provinces
En ce moment les quotas sont établis au niveau national mais le Min. Du Travail devrait – rapidement – les diviser entre les diverses régions italiennes.
De manière égale les DPL devraient subdiviser ces places parmi les provinces de la région pour assurer des places réservées pour chaque ville et des places libres utilisables pour des citoyens de n’importe quel autre pays d’origine.
Nous avons dit tout d’abord que l’important est la rapidité de présentation de la demande car, en fin de comptes, c’est une course pour prendre les places disponibles qui sont largement inférieures au chiffre des intéressés à la régularisation.
De notre point de vue essayons au moins de faciliter une course transparente et sans fautes et donnons les bonnes informations à tous. A’ ce propos faisons une considération: pas toujours les informations données sont correctes et précises. Il arrive souvent que les opérateurs aux guichets, même pour maintenir des raisons justifiées et compréhensibles vis-à-vis de l’administration, ne peuvent donner des informations précises à cause du Ministère qui ne les a pas informés de manière officielle. Par conséquent il arrive que les employés ne donnent pas d’informations et se limitent à répondre “Nous attendons les indications du Ministère”.
La présentation de la demande
Du point de vue pratique il faut faire un raisonnement très simple: à partir du moment où le décret est publié sur la “Gazzetta Ufficiale” même si les quotas n’ont pas été subdivisés, les employeurs ont le devoir de présenter la demande.
Et donc, le moment utile pour présenter la demande est le jour même de la publication sur la “Gazzetta Ufficiale”. Il est clair que si, entre-temps, il n’y a pas d’autres informations ils devront être prudents et scrupuleux pour vérifier jour par jour la publication sur la “Gazzetta Ufficiale”. A’ partir du moment où la publication sera officielle il y aura le droit à prétendre que la DPL accepte la demande et y tamponne le numéro d’ordre (en livrant un reçu à l’intéressé). Cela servira à indiquer l’ordre “d’arrivée” pour l’utilisation des quotas.
On fait remarquer qu’il y a une différence technique entre la publication de la “Gazzetta Ufficiale” et la disponibilité du texte sur le journal.
Exemple pratique: La “Gazzetta Ufficiale” du 15 janvier ne sera disponible dans le Veneto que quelques jours après. C’est évidemment la date de publication qui est importante et on conseille de se tenir informés de manière quotidienne. On conseille aussi de se tenir en contacte par téléphone avec “l’Istituto Poligrafico dello Stato” de Rome pour connaître la date de publication du décret sur les flux migratoirs.
Les imprimés
Nous devons dire que les DPL n’ont pas reçu d’indications du Ministère, n’ont pas reçu de circulaires et elle n’ont même pas les imprimés. Mais les imprimés de l’année passés devraient être les mêmes de cette année car les conditions et la normative n’ont pas changé. Par conséquent on peut considérer que les imprimés à utiliser seront les mêmes.
Si les imprimés de cette année ne sont pas les mêmes de l’année passée on peut intégrer la demande avec des corrections ou par le perfectionnement du dossier après la présentation. Du point de vue pratique et par prudence on conseille de présenter quand-même la demande même si les imprimés ne sont pas “officiels” car une fois que la demande a été présentée on peut être forts du fait que la place du quota est bloquée.