Réponse: En réalité les choses pourraient être moins tragiques qu’elles semblent être. Il faut préciser que ce Monsieur est au chômage depuis septembre 2002 et qu’il à droit à rester au chômage pendant six mois même avec les nouvelles normes prévues par la loi Bossi-Fini. Cette situation ne devrait pas changer la possibilité d’obtenir un nouveau pds à la suite d’une nouvelle occupation. Et c’est ce qui s’est passé puisqu’à l’intérieur des six mois il a trouvé un autre metier même s’il a suivi un cours de formation professionnelle.
Mais à ce moment, à cause de son pds pour études, il n’a pas pu obtenir le perfectionnement de la régularisation car au bureau pour l’emploi on l’a considéré comme étudiant. Tout à fait comme une personne arrivée de l’étranger pour des raisons d’études.
Rien de plus faux. L’intéressé avait droit à maintenir son pds et à la Questura ils se sont trompés en lui faisant choisir le pds pour études. L’art. 14 du Règlement d’Application prend en considération cette possibilité et cite: le pds délivré pour travail subordonné autorise aux autres activés que l’étranger peut faire, même sans conversion ou modification du pds pendant sa validité.
En d’autres termes il n’était même pas nécessaire de changer le type de pds puisque c’était une activité autorisée par le même pds pour études. L’intéressé ne l’avait même pas demandé. Cela a été un changement de type de pds comme souvent arrive dans les Questure.
Le droit à étudier pour des cours de formation professionnelle est clair pour tout travailleur en Italie. C’est un principe fondamental d’égalité dans le traitement et opportunité défendus même par des accords internationaux. C’est un droit inattacable de tous les travailleurs. La Convention n. 143 de 1975 de l’Organisation Internationale du Travail a été entièrement acceptée par la normative italienne, et elle est donc loi de l’Etat italien.
Ce Monsieur n’avait pas de difficultés ni de problèmes. Il se trouvait temporairement dans une période au chômage et il a justement trouvé un cours de formation professionnelle à fréquenter de manière tout-à-fait légitime. Son pds ne devait pas être modifié en pds pour études mais en pds pour recherche de travail (durée six mois). Si on lui avait délivré ce type de pds il n’aurait pas trouvé d’obstacles à la fin du cours pour accéder à son nouveau travail avec contrat régulier.
Il est évident que le bureau pour l’emploi, face à son pds pour études, a répondu de manière générique et donc on lui a répondu que pour un étudiant il est impossible de transformer le pds pour études en pds pour travail. C’est en effet ce que la loi nous dit: il n’est pas possbile d’obtenir la conversion en pds pour travail s’il n’y a pas de places dans les quotas pour ce pays spécifique.
Mais cela n’est pas le cas de notre amis.
Il faut dire des que ce type de cours (formation professionnelle) n’est pas un cours normal car il est prévu un traitement économique, une bourse d’étude, qui a elle seule serait suffisante pour obtenir le pds pour travail.
En d’autres termes, ce type de cours, en partie payé peut être conçu comme activité de travail. Il n’y a pas de raisons donc pour que la Questura se refuse de livrer un pds pour travail subordonné ou un pds pour recherche de travail et donc admettre que c’est une erreur de la même Questura.
On conseille d’envoyer une instance à la Questura dans laquelle l’intéressé indique les argumentations et les normes qu’on vient de citer. Et encore, indiquer que la transformation du pds pour des raisons de famille en pds pour études a été une erreur et qui doit être changée par la Questura.
On Vous demande de nous faire connaître les développements de cette situation.
Si la Questura de Udine se refuse de changer le pds de ce Monsieur nous avons la volonté d’assister ce travailleur étranger en Italie.
