Réponse – La loi Bossi-Fini a modifié l’art. 27 qui s’intéresse aux typologies particulières de postes de travail en dehors du régime des quotas. Pour l’emploi d’infirmiers professionnels, la loi Bossi-Fini établit qu’il est possible d’utiliser l’embauche de l’étranger sans devoir attendre le décret-flux et donc sans tenir compte de la dsiponibilité de quotas. Donc, sans tenir compte de limitations numériques et à tout moment de l’année, l’employeur peut demander l’autorisation à l’emploi. Evidemment il faut que le travailleur possède des titres d’études reconnus. Le travailleur peut donc rentrer l’Italie et obtenir un permis de séjour en fonction de son type de travail chez son employeur. L’employeur actuel pourrait soutenir la thèse selon laquelle l’intéressée a la possibilité de travailler seulement avec lui et ne pas permettre de changer d’employeur.
Mais on peut trouver une solution différente en fonction de la condition de l’intéressée: elle est citoyenne néo-communautaire et infirmière professionnelle. Puisqu’elle est polonaise elle jouit d’un régime différent reconnu aux citoyens des pays qui viennent de rentrer l’UE.
Pour les seuls travailleurs en provenance de pays néo-communautaires, il a été adopté un décret-flux spécifiquequi créet des quotas réservés. Nous savons qu’il y a encore des places inutilisées car il n’y a pas une forte préssion migratoire vers l’Italie des pays néo-communautaires.
Pour ces travailleurs néo-communautaires il n’est pas nécessaire de se munir d’un visa d’entrée mais il est possible d’obtenir directement en Italie et par le nouvel employeur, l’autorisation à l’embauche à l’intérieur de ces places réservées. Par conséquent, le nouvel employeur après avoir vérifié la disponibilité de quotas, peut obtenir l’embauche de cette nouvelle personne, peut promouvoir la conversion du permis de séjour qui avait été emis sur la base de l’art. 27 et enfin peut conditionner l’activité du travailleur qui avait obtenu l’autorisation de son permis de séjour pour travail avec l’ancien employeur.
Il faut rappeler que pour les travailleurs néo-communautaires, les dispositions transitoires prévoient des limitations seulement pour les rapports de travail de type subordonné, tandis que pour les travailleurs autonomes et appartenants aux pays néo-communautaires il y a pleine liberté de circulation à l’intérieur de l’UE.
Donc si cette infirmière professionnelle veut commencer une activité de travail autonome, en accord pour ses services avec des sociétés privées ou publiques, elle n’aurait pas besoin de demander le permis de séjour et pourrait arriver directement de l’étranger pour travailler en Italie. En plus vu qu’elle est légalement séjournante elle peut aussi demander la carte de séjour en fonction de son activité professionnelle autonome.