Cette circulaire permettait la conversion du pds qui n’autorise pas au travail en pds pour travail autonome comme prévu par l’art. 39 comma 7 du Règlement d’Actuation. Cette possibilité était limitée
seulement aux gens rentrées en Italie avant la pubblication officielle du DL sur les flux du 15 mars 2002.
En d’autres mots:
– Si une personne était rentrée sur le territoir italien avant la pubblication du décret il pouvait transformer son pds (par ex. pds pour tourisme) en pds pour travail autonome.
– Si la même personne rentrait en Italie après la pubblication du décret des flux il ne pouvait plus transformer son pds en pds pour travail autonome.
Les mots ne peut plus est utilisée par la circulaire mais elle est en conflit avec le Règlement d’Actuation à l’art. 39. Le Règlement cite: les personnes régulièrement en Italie qui ont un permis de séjour qui n’autorise pas au travail peut demander la conversion de son pds en pds pour travail autonome à condition que son pds soit encore valide et que les quotas ne soient pas épuisés.
La seule chose à faire est de contrôler à la DPL la disponibilité de places.
Nous avons la certitude que les places ne sont pas toutes épuisées car les bureaux du travail acceptent encore aujourd’hui les demandes pour la conversion. Ces quotas ont été décidées par le décret flux de 2002 avec prorogation au 31 mars 2003. Il est donc évident que les quotas ne sont pas épuisés. Pour ce qui concèrne l’impossibilité à la conversion du pds en séjournant en Italie la circulaire est en évident contraste avec le Règlement d’Actuation.
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Pour répondre à une autre question il est impossible de transformer le pds pour travail saisonnier en pds pour travail autonome. En ce sens la normative prévoit la conversion en pdspour travail autonome seulement pour ces pds qui n’autorisent pas au travail. Et donc la conversion du pds pour travail saisonnier en pds pour travail autonome n’est pas possible.