Prenons l’élan sur la nouvelle d’une agence datée 4 juin 2004:
(Ansa) – Le Conseil de la Mairie de Milan demande au Ministère Des Intérieurs de proroguer d’au moins un an la validité des permis de séjour en expiration. C’est une mesure “exceptionnelle et transitoire” qui permettrait de rendre plus facile le travail du bureau Etrangers et de débloquer les permis actuellement en cours de renouvellement. La proposition, avancée hier par le Président de la Commission Etrangers et Immigration, M. Livio Capito du parti Forza Italia, a trouvé l’accord parmi toutes les forces politiques, y compris la Lega.
C’est maintenant au Ministre Pisanu de se prononcer, vu que l’administration de Milan comme celle de Rome montrent de l’intérêt au cas de milliers de citoyens suspendu dans une espèce de limbes à cause du renouvellement. A’ Milan d’après un récente prise de conscience de la situation des immigrés par la CGIL et le SILP (Sindycat Italien des Travailleurs de Police) on trouve que le renouvellement de ce document touche même les huit mois pendant lesquels le reçu (cedolino) de la Questura ne permet pas de rentrer dans son propre pays, ne permet pas de changer de travail, d’inscrire le fils à l’école, enregistrer un contrat de travail, faire un permis pour conduire une voiture.
La situation pour les renuvellements n’est pas mieux dans le reste de la Lombardie. On compte huit mois à Pavia, sept à Mantova, six mois à Cremona, cinq à Lecco et Varese. Dans ce panorama il y a les bons résultats de Brescia où les temps pour le renouvellement touche sulement les 45 jours. Ce résultat a été possible grâce à la collaboration de coopératives de bénévolat et au décentrement de la récolte des demandes pour le renouvellement, soit auprès de la Mairie. C’est une formule que la CGIL, le SILP et le bon sens voudraient appliquer à toute la Région.
Une réponse, par rapport à la proposition du conseil de la Mairie de Milan, arrive avec une déclaration du Ministre Pisanu datée 8 juin et donc seulement quatre jours après. Voyons là de près.
(Ansa) – Pour le Ministre de l’Interieur Pisanu le problème ne se pose pas. A’ l’occasion de l’inauguration d’un commissariat à Milan, le Ministre a commenté la demande de l’administration de proroguer la validité des permis de séjour en expiration. Il a déclaré “ce n’est pas une question de prorogation, il suffit que l’intéressé présente la demande et le reçu démontre par soi-même la régularité de sa position”.
Que celui qui possède le reçu de la demande n’est pas irrégulier c’est clair, mais qu’il ait les mêmes droits que celui qui possède un permis de séjour c’est autre chose. A’ moins que nous ayons perdu des nouveautés normatives éclatantes, nous restons dans la certitude que le cedolino ne donne pas droit à rentrer l’Italie après être rentrés chez soi, pour demander la réunion de la famille ou pour changer d’employeur.
M. Pisanu n’ignore certainement pas ces problèmes.
On éspère donc que celle du Ministre soit plus qu’une simple constatation, on espère qu’elle soit une déclaration de volonté à laquelle faire suivre la réalité dans les faits.
Même M. Giulio Calvisi, responsable Immigration du parti DS, semble favorable à la déclaration de M. Pisanu. Il a dit “c’est une décision à plusieurs reprises demandée par l’opposition et qui devrait être un remède partiel à cette situation honteuse que, depuis l’entrée en vigueur de la loi Bossi-Fini, a entraîné une vie impossible à des centaines de milliers de personnes présentes sur notre territoire” .
En relation aux permis de séjour, M. Pisanu a aussi confirmé une hypothèse qui circulait ce jours-ci et il a déclaré que “nous sommes entraîn de nous organiser de manière à ce que la compétence des permis de séjour passe pas à pas aux Mairies”.
C’est une vraie révolution, qui rendra plus facile le travail des Questure et ce sera une décision idéologique fondamentale. On abandonne donc le système de l’ordre publique pour passer à celle (plus normale) des rapports parmi nouveaux citoyens et institutions.
Les Mairies semblent prêtes à prendre le relais à condition evidemment que avec les nouvelles compétences il y ait aussi les fonds financiers nécessaires…
Et bien avec ces quelques phrases (proposition de la Mairie de Milan et réponse du Ministre Pisanu) on comprend le drame de la situation allourdie par l’entrée en vigueur de la loi Bossi-Fini.
L’augmentation du nombre de fois que l’étranger est obligé à se présenter à la Questura, à cause de la courte durée du pds, a rendu encore plus difficile la situation qui existait auparavant dans les Questure.
Les resources sont maigres, le personnel de même, le nombre d’étrangers augmente et nous nous trouvons dans une situation proche des vacances qui montre tout son drame. Il y a des dizaines de milliers de personnes dans toutes les provinces qui ne pourront pas utiliser les jours de vacances données par les employeurs car ils ont le permis en cours de renouvellement et possèdent le reçu de la questura qui leur permet de sortir du territoire italien mais qui ne leur permet pas de rentrer à nouveau l’Italie car ce n’est pas un document égale au permis de séjour.
Les mots du Ministre Pisanu semblent une blague et il semble ne pas être informé du contenu de ce qu’il a dit là où il affirme que le cedolino est la preuve de la légalité de la condition du séjour en Italie.
Sûrement si une personne est contrôlée et possède le cedolino, elle n’est pas considérée dans une position d’irrégularité. Mais le problème est q’elle ne peut pas faire toute une série de choses et même si la loi lui reconnaît cette possibilité (art. 22 du TUI) il ne peut pas changer d’employeur car l’employeur n’a pas confiance à employer une personne qui ne donne pas de garanties avec la durée de son permis de séjour.
Cela pour dire que l’employeur ne veut pas risquer du temps et des ressouces de l’entreprise pour former un travailleur qu’ensuite ne peut pas utiliser régulièrement à cause du non renouvellement de son permis de séjour.
De même la situation est dramatique pour tout une série d’obligations.
Imaginons un étranger qui est obligé à attendre de 8 à 12 mois (par exemple à Venise) pour renouveler le pds, et imaginons les difficultés qu’il trouve à se présenter comme sujet de confiance pour signer un contrat de location et donc trouver une maison.
Sans compter d’autres problèmes de type administratif tels la prorogation de l’inscription au SSN qui est délivrée pour trois mois pendant la phase du renouvellement pour garantire une correspondance entre la période d’attente du renouvellement et l’utilisation des services du SSN.
Imaginons par exemple les difficultés pour faire un permis de conduire ou une conversion d’un permis de conduire. Nous avons eu l’occasion de dire que la Motorizzazione de Florence reconnaît la possibilité de s’inscrire aux examens pour le permis de conduire et de faire touts les documents pour la conversion mêmeà tous ceux qui n’ont que le cedolino.
Naturellement pendant la phase du renouvellement on paralyse aussi la possibilité de faire la réunion de la famille en répoussant vers l’avant l’exercise de ce droit fondamental.
Enfin, le problème évident est qu’il y a l’impossibilité de rentrer à la maison pendant les vacances et donc beaucoup feront recours à des solutions “artisanales” qui ne sont pas légales.
Certainement ceux qui arrivent des pays qui n’ont pas besoin du visa pour tourisme pour rentrer l’Italie ne manqueront pas d’essayer de rentrer l’Italie comme des simples touristes. Mais à ce moment là, ils risqueront d’être repoussés à la frontière s’ils ne possèdent pas le permis de séjour en cours de validité à cause du contrôle des tampons sur le passeport qui indiquent qu’ils ne sont pas restés à l’étranger pendant au moins 60 jours. Dans ce cas les dispositions d’application du Traité de Schengen prévoyent qu’il n’est pas possible une autre entrée pour tourisme même si les intéressés possèdent des moyens suffisants pour leur subsistance et tout ce dont ils ont besoin.
Et voilà donc que la difficulté est pour tous égale et il y a un risque énorme de rester hors la porte. D’autres côtés, il n’est pas possible de demander à l’Ambassade italienne le visa d’entrée et donc les tentatives sont destinées à échouer ce qui entraîne une attente de plusieurs mois hors l’Italie.
Mais dans la phrase du Ministre Pisanu il y a un fond de verité. Effectivement c’est vrai que les personnes en attente de renouvellement du permis de séjour et qui possèdent le cedolino pour le rendez-vous sont dans une situation de régularité. Ce n’est pas leur faute si elles sont obligées à des mois d’attente et ce n’est pas leur choix. Ils agissent de manière légale et il n’y a pas d’obstacles de type légale au renouvellement. Il y a seulement des problèmes de temps.
Mais s’il est vrai que – comme indique Pisanu – que pendant la phase du renouvellement ils sont dans une situation de régularité, pourquoi en cette situation il ne leur devrait pas être reconnu l’exercise de tous les droits typiques reconnus à l’étranger régulièrement séjournant y compris le droit de rentrer à la maison pour les vacances?
Le choix de certaines Questure: proroguer le pds avec un tampon.
Pendant une émission précédente nous avons traité d’une proposition – déjà utilisée pas la Questura de Pavia et en cours de réflexion à la Questura de Padoue – de proroguer automatiquement tous les permis de séjour avec un tampon sur le pds des intéressés, ce qui veut dire prorogation jusqu’à la date du rendez-vous indiquée sur le cedolino.
Exemple pratique – Si le rendez-vous est donné pour octobre et au même temps on donne le cedolino, sur le pds on pourrait mettre un tampon qui indique la prorogation du pds jusqu’à octobre.
Avec un pds integré par cette prorogation il serait donc possible d’exercer toute une série de droits qui lui reviennent comme à tout autre étranger régulièrement séjournant. Ces droits sont par exemple l’inscription au SSN jusqu’à la date indiquée par le tampon de la Questura, le droit de présenter la documentation pour le permis de conduire, la possibilité de prendre une maison, le droit de revenir en Italie après les vacances.
Mais si ces droits exisent il y a le problème concret de les exercer car à partir du moment où l’étanger se trouve hors l’Italie et se présente à la frontière avec l’Autriche (qui limite la frontière Schengen à est) pour rentrer l’Italie, la Police autrichienne ne veut rien savoir des déclarations du Ministre Pisanu. Elle sera intéressée seulement à un document appelé permis de séjour. Si elle voit ce document émis par une Questura italienne avec la date d’expiration successive à la date où l’étranger se présente à la frontière, ils le feront passer. Différemment ils ne le feront pas passer et ce ne sont certainement pas les déclarations de M. Pisanu qui permettront à ces personnes de rentrer l’Italie à la fin de leurs vacances.
Nous pouvons imaginer seulement une possiblité. La possibilité que pour des cas graves ou d’urgence (et que ce ne soient pas une rentrée pour des vacances) on essaye le recours d’urgence au Juge Ordinaire et donc demander qu’il ordonne à la Questura de proroguer le permis de séjour jsuqu’à la date de l’examen de la position, soit l’examen de la documentation soit jusqu’à la date indiquée sur le fameux cedolino.
Si une telle possibilité était prévue par la magistrature, cela entraînerait une stimulation valable pour accellerer le travail des Questure et limiter les temps d’élaboration des dossiers ou peut-être adopter de manière généralisée une procédure automatique pour les permis de séjour. Donc une intégration des permis, avec un tampon qui prorogue le pds même jusqu’à la date du rendez-vous à la Questura. Car il est vrai que certains, au moment du rendez-vous, ne pourront pas démontrar de satisfaire toute le conditions demandées, mais il est aussi vrai qu’on ne peut pas présumer que tous les étrangers régulièrement présents sur le territoire en Italie ne satisfont pas les conditions demandées pour le renouvellement du permis de séjour.