Réponse – Effectivement le fait que la societé est en faillite n’est pas une nouvelle positive, mais cela n’entraîne pas automatiquement que le rapport de travail se termine. La décision de licencier tout le personnel qui actuellement se trouve en CASSA INTEGRAZIONE est une situation qui n’est pas produite automatiquement par la faillite mais peut être un choix du syndic de faillite sous le contrôle du juge délégué à la faillite.
En théorie une societé qui fait faillite peut trouver un acheteur et donc un entrepréneur qui veut la rélancer et continuer son activité et donc les rapports de travail pourraient continuer. En tout cas, ceux qu’on veut souligner est que le rapport de travail n’est pas encore terminé, et le travailleur est simplement suspendu et surtout il se trouve en CASSA INTEGRAZIONE et donc il peut jouir d’un traitement économique – prévu par la loi – qui est apte à garantire sa subsistance et constitue une source de revenu licite et fiable.
Donc, le fait que le travailleur se trouve en CASSA INTEGRAZIONE ne peut justifier en aucune manière le refus au renouvellement du permis de séjour. Ce travailleur ne peut pas être considéré au chômage et donc Je trouve qu’il doit être considéré comme une personne qui continue son rapport de travail. Cela parce que du point de vue juridique, le rapport de travail continue et il est temporairement suspendu dans le sens qu’il ne doit pas se présenter à l’usine le matin en respectant l’oraire. En plus il continue à recevoir un salaire garanti par la loi dans le but d’assurer le rapport de travail en fonction d’une éventuelle continuation de l’activité de l’entreprise et qui à la suite de la faillite pourrait être activée par un entrepréneur qui l’achète et continue à utiliser les installations.
Il est aussi possible que le rapport de travail se termine à la fin de la procédure de faillite face à l’évidente impossibilité de continuation des activités de l’entreprise ou vente de l’entreprise à quelques entrepréneurs intéressés. Mais cela est un événement futur et incertain qu’on ne peut pas prévoir, même pas la Questura.
La Questura à ce moment doit constater que d’après la loi il y a un rapport de travail en cours, qu’il y a un salaire certain et même garanti par l’Etat. C’est l’Inps qui règle l’indemnité de CASSA INTEGRAZIONE et par conséquent la Questura ne peut que renouveler le permis de séjour aux mêmes conditions qu’elle devrait respecter si le rapport de travail était encore en cours.