Réponse – Le fait que la Questura pense que le contrat de commodat gratuit ne constitue pas un titre valable pour démontrer la disponibilité d’un logement apte, paraît plutôt discutable car la loi ne prévoit pas que dans le but pour la réunion de la famille, l’étranger doit être propriétaire d’un logement ou titulaire d’un contrat de location d’une maison. La loi prévoit que l’étranger doit avoir une disponibilité légale d’un logement. Si en plus il a la possibilité de l’avoir gratuite, tout en respectant les devoirs de renouveau de la maison ou autre, ceci n’entraîne aucune différence de traitement car la loi ne le prévoit pas.
Mais si la Questura de Treviso ne veut pas changer son opinion – et ce sera difficle qu’elle change vue l’expérience en matière – la seule possibilité qui reste à l’intéressé est celle de promouvoir un recours face à l’autorité judiciaire compétente sur le territoire.
Sur la base de l’art. 30 du TUI ce Monsieur peut commencer un recours au juge pour réunion de la famille. Face au juge il peut demander si c’est vai ce que la Questura dit ou alors, vu que la loi ne donne aucune qualification particulière de la disponibilité du logement mais prévoit seulement l’idonéité du logement, si donc même le commodat gratuit de ce Monsieur peut être un titre valable pour donner une suite à la procédure de réunon de la famille.
Il peut être vrai que le commodat gratuit du propriétaire peut, vu qu’il n’y a pas payement du loyer, entraîner au bénéficiaire du commodat le devoir de sortir de la maison à tout moment. Mais d’après ce qui nous résulte, beaucoup sont les demandes d’autorisation à la réunion de la famille présentées aux différentes Questure qui se basent sur l’idonéité du logement à titre d’hospitalité ou commodat gratuit mais aussi logements fournis par des organisations humanitaires ou religieuses. Cependant, il ne nous résulte pas que des questions de ce type aient jamais été soulevées.
Le fait que le propriétaire de la maison peut obliger les hôtes à laisser la maison à tout moment, ce fait en soi-même ne crée pas un obstacle à la légitimité du logement. D’autres côtés, ce Monsieur y habite depuis longtemps et rien ne fait penser que c’est une simulation de disponibilité d’un logement faite pour créer de manière artificielle les conditions pour la réunion de la famille.
On pense donc que, l’intéressé a toutes les raisons pour se faire valoir, mais on craint que la Questura de Treviso ne changera pas facilement son avis et que donc la seule possibilité est celle de promouvoir une action à l’autorité judiciaire compétente et on verra quelle sera l’interprétation de la magistrature.