Au mois d’août passé les autorités de frontières Roumaines ont retiré plus de 4.000 passeports à leurs citoyens (qui rentraient dans leur pays après avoir passé les vacances) à la suite des nouvelles mesures contre l’immigration clandestine introduites par le Gouvernement Roumain à la demande de l’Union Européenne.
Dans le but de l’adhésion à l’UE – prévue pour le 1er janvier 2007 – on a demandé à la Roumanie de renforcer les mesures et les contrôles de sûreté en appliquant des mesures contre l’immigration clandestine. En ce sens le Gouvernement Roumain n’a pas tardé à appliquer des mesures qu’on peut définir au moins comme sévères ou même absurdes vis-à-vis de leurs citoyens roumains. Tout cela dans le but du début du processus d’entrée dans l’UE. Ce processus est plutôt incertain et peut entraîner pour la Roumanie un régime transitoire avec des mesures particulières et que considéreront, en tout en partie, les citoyens roumains comme des extra communautaires. Ces mesures demandées par l’UE peuvent avoir une durée de deux à sept ans avant l’instauration effective de la pleine liberté de circulation. Et bien donc, pour ces personnes qui rentrent dans leur pays il y a un type de contrôle systématique qui veut vérifier et limiter la durée de la permanence à l’étranger.
Notamment et à partir de janvier 2000 les citoyens roumains qui vont à l’étranger pour raisons de tourisme pour des courts séjours, ne sont plus obligés à avoir le visa d’entrée pour rentrer l’UE. Ils peuvent transiter librement les frontières avec leur passeport et avec des moyens suffisants de subsistance.
Exemple pratique – Un citoyen roumain qui rentre l’Italie comme touriste (pour une durée maximale de 90 jours) n’est pas tenu avant son départ à demander le visa d’entrée à l’Ambassade Italienne mais une fois rentrée l’Italie et dans les huit jours de sa rentrée il doit demander le permis de séjour pour tourisme à la Questure compétente.
Pour tous les citoyens roumains qui sont restés à l’étranger pendant plus de 90 jours pour tourisme (ou pour des raisons pour lesquelles on ne demande pas un permis de séjour particulier et enfin pour durée supérieur à 90 jours) il y a application immédiate de cette mesure du Gouvernement Roumain qui prévoit la suspension et la confiscation immédiate du passeport pour une période de un à cinq ans.
Une norme née en 2003 mais appliquée seulement maintenant
Dans la réalité ce n’est pas une nouvelle norme car cette mesure a été créée en 2003. Les demandes insistantes de l’Union Européenne ont poussé le Gouvernement Roumain a promouvoir cette bruyante loi en août 2005 pour des exigences qui peuvent être reconduites à une sorte de politique d’image. Comme par hasard et sans aucun préavis l’application de cette norme a été en coïncidence avec la rentrée des vacances à l’étranger des citoyens roumains lesquels donc ont vu avec grande surprise la confiscation du passeport.
Les autorités roumaines, en confisquant les passeports, ont voulu démontrer à Bruxelles que la Roumanie s’est engagée contre l’immigration clandestine et que la police de frontière n’est pas corrompue (comme l’on dit) et encore que en Roumanie la loi est appliquée de manière sérieuse.
Nous voulons dire que par cette politique l’Union Européenne passe d’un côté à l’autre. En effet cette norme contraste avec ce qui est déjà fort connu c’est à dire que justement à partir de la suppression du visa d’entrée pour tourisme pour les citoyens roumains, il leur est possible de voyager en toute l’Europe, rester dans tout pays européen et travailler au noir, et si on ne tombe pas dans des contrôles de Police il leur est possible de travailler à l’étranger pour envoyer l’argent à la maison en Roumanie.
Tout cela touche à une multitude de roumains présents en beaucoup de pays européens. Pour ce qui concerne leur présence en Italie ils sont 250.000 et possèdent un permis de séjour régulier. Les estimations – naturellement non officielles et que ne trouvent pas de données relevables – nous indiquent une présence de presque un million de personnes. Il est clair que pour ces personnes il est facile de transiter les frontières. Certainement la facilité à être exploités pour trouver un logement cher, travailler au noir etc. est évidente et maintenant donc cette loi locale leur enlève la possibilité de transiter facilement la frontière. Ceci explique la différence entre les présences régulières et celles irrégulières et cela explique aussi le pourquoi les citoyens roumains ont le plus profité de la régularisation ou « sanatoria » de 2002.
Malheureusement cette nouvelle se commente toute seule et la confiscation des passeports n’a pas encore trouvé de solutions. Cependant après une semaine de protestations à la douane, le Ministre de l’Intérieur Roumain avait suspendu la mesure. Actuellement on ne comprend pas si cette mesure a été réintroduite ou si cette mesure sera appliquée par groupes ou par ensembles différents ou alors par « loterie ». Ce qui est sûr est que cet élément d’incertitude absolue ne manque pas de préoccuper.
Comment se passe la restitution des passeports ?
Ce qui semble paradoxal est que, d’après le Gouvernement Roumain, vis-à-vis des victimes des cette mesure, on a déterminé une procédure qui devrait permettre de récupérer le passeport mais dans la réalité cette procédure parait un passage de type kafkien.
Donc, pour demander le passeport retiré les intéressés doivent présenter des justifications, c’est-à-dire des documents du pays étranger, traduits dans la langue maternelle qui démontrent les motivations selon lesquelles l’intéressé est resté à l’étranger pendant plus de 90 jours et en particulier dans l’Espace Schengen.
En plus, le Gouvernement Roumain a précisé que tous ceux qui resteront hors du pays pendant plus de trois mois, risqueront à nouveau l’interdiction à expatrier.
Le paradoxe de cette situation est que on fait semblant de ne pas savoir que ces personnes ont utilisé jusqu’à présent cette possibilité d’expatrier sans visa pour aller travailler à l’étranger comme moyen pour envoyer de l’argent à la maison en plus avec l’évidente tolérance des autorités roumaines.
Règles restrictives au-delà du nécessaire
A’ partir du 1er Octobre 2005 les autorités roumaines se préparent à une autre nouveauté. Sans invitation ou réservation dans un hôtel il faudra démontrer de posséder, évidemment avant le départ, 100 euros pour chaque jour de permanence à l’étranger en plus du billet allée/retour et une assurance sanitaire.
Sans satisfaire ces conditions il ne sera pas possible de sortir du territoire Roumain.
Ici c’est le cas de faire remarquer que ces moyens minimaux de subsistance indiqués par les autorités Roumaines – on veut indiquer la nature absurde de ces mesures – dépassent de manière importante ce qui est demandé par exemple par le Gouvernement Italien sur la base de la normative Schengen.
En effet la somme minimale qu’un étranger doit posséder au moment où il se présente à une frontière Schengen, sans avoir un visa pour tourisme et pour un séjour court pour tourisme en Italie, prévue par la directive du Min de l’Intérieur Italien à partir du 1er mars 2000 – est très très inférieur !