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Une discrimination: le cas d’un joueur de football extra communautaire

19 marzo 2004

Récemment on a proposé un recours au Tribunal de Bolzano. Le recours est encore en examen. C’est le cas d’un joueur de football originaire du Maghreb arrivé en Italie, il y a plusieurs années, pour des raisons de réunion de la famille. Aujourd’hui il vit en Italie avec un pds pour cohésion familiale. Il a demandé l’inscription à la "Federazione Italiana Gioco Calcio" comme joueur amateur avec contrat sans contenu économique.

À ce jeune footballeur on a refusé l’inscription à la "Federazione" sur la base de la nouvelle version de l’art. 27 du Texte Unique sur l’Immigration modifié par la loi Bossi-Fini. D’après la nouvelle version de l’article (l’entrée sur le territoire pour des citoyens professionnels extra communautaires) on a prévu la faculté de déterminer des quotas maximales. Mais cette norme, de manière claire, se réfère à l’entrée de footballeurs professionnels de l’étranger. La motivation du refus n’a rien à voir avec la condition réelle du mineur qui a proposé le recours.

Disons: tout d’abord ce joueur est un amateur. Il n’a pas signé de contrat et ne pourrait pas le faire vu son jeune âge. Aussi, on oublie que ce joueur n’est pas résident à l’étranger et ne demande pas l’autorisation a l’entrée pour devenir professionnel. Au contraire, ce citoyen est déjà régulièrement séjournant, possède un permis de séjour et ce même permis lui donne droit à n’importe quelle activité comme tout citoyen italien. En ce sens l’art. 2 comma 2 du TUI établit que l’étranger régulièrement séjournant sur le territoire italien jouit, en matière civile, des mêmes droits que les italiens.

La normative est très claire. Ce jeune a donc droit à tous les études qu’il veut, et s’il était majeur il pourrait signer un contrat de type subordonné même dans le secteur du sport car avec son permis de séjour il peut développer n’importe quelle activité, même de type autonome. On ne voit pas pourquoi il ne peut pas développer une activité sportive comme amateur comme tous les jeunes italiens de son âge.
Justement donc, les parents ont présenté recours au Tribunal de Bolzano en soulignant une violation à l’art. 43 du TUI qui interdit les discriminations qui se basent sur la race, la couleur de la peau, les descendants, l’origine nationale ou ethnique, la croyance et la pratique religieuse.

Et voilà donc que pour des situations qui semblent claires il y a une volonté de traitement pour les personnes qui vivent de manière honnête sur notre territoire et qui ont mêmes droits que les italiens.

On ne manquera pas de donner d’informations à ce propos et on souligne la discrimination évidente vis-à-vis de ce jeune.