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Décret-flux - Est-il possible de convertir le permis de séjour pour raisons de santé?

27 gennaio 2005

Question - Chère rédaction, mes compliments pour le travail et les informations que Vous produisez. Je Pose ma question: est-il possible pour une personne qui a un permis de séjour pour raisons de santé (cette femme est en état de grossesse) une fois obtenu son fameux quota, de formaliser la conversion du permis pour raisons de santé à permis de séjour pour raisons de travail?

Réponse - Le permis de séjour est un permis qui est émis sur la base d’une norme spéciale l’art. 19 du TUI qui prévoit que la femme enceinte irrégulièrement présente sur le territoire italien et pendant les six mois successifs à la naissance de l’enfant a droit à un permis de séjour spécial.
La procédure généralement appliquée ne permet pas la conversion du permis de séjour à permis de sèjour pour raisons de travail, et même l’interprétation généralement appliquée par la Questura est celle pour laquelle le permis de séjour est émis par voix exceptionnelle pour la tuttele de la mère enceinte et du bébé qui naîtra. Les questure donc tendent à ne pas permettre la conversion du permis de séjour à d’autres types permis de séjour. En rappelle à ce propos, une sentence du Tribunal de Bologna que nous avons déjà commentée et qui peut être trouvée sur notre site internet, et qui touche à la possibilité reconnue seulement par ce tribunal, de transformer le permis de séjour pour santé, dans le cas de grossesse, directement à permis de séjour pour raisons de famille tout en restant en Italie. Un raisonnement du même type devrait être fait pour la conversion du permis de séjour pour santé en permis de séjour pour travail. Mais même si on espère que le résultat soit positif, il est plus facile que la réponse soit négative.