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Carte de séjour - La condition de l’ancienneté du séjour est-elle nécessaire pour les membres de la famille du citoyen italien?

11 febbraio 2005

Question - Chère rédaction, Je présente ma question qui touche aux conditions nécessaires pour demander et obtenir la carte de séjour.
Le TUI (art. 9 du DL n. 286 de 1998) prévoit que la carte de séjour peut être demandée par le citoyen étranger régulièrement séjournant depuis au moins cinq ans avec un salaire suffisant etc. (la loi Bossi-Fini a augmentée cette période de cinq à six ans).
Le comma 2 prévoit que cette carte peut être demandée même par le conjoint du citoyen italien. Récemment J’ai trouvé indiqué sur le site du INPS que pour avoir le chèque de maternité il est nécessaire d’avoir la carte de séjour. Sur le même site on indique que à la citoyenne extra communaitaire mariée avec un citoyen italien on n’applique pas les conditions prévues par l’article 9.
Les modifications introduites par la loi Bossi-Fini, en bonne substance, ont-elles introduit la seule modifications du temps pour la résidence? Peux-Je donc demander la carte de séjour pour ma femme?
Merci

Réponse - On confirme ce qui est indiqué dans la question.
Ici on n’applique pas la condition des six ans de séjour car il y a un traitement encore plus favorable qui est expressément réservé par l’art. 9 du TUI pour les cas de membres de la famille d’un citoyen italien ou communautaire. Pour l’émission de la carte de séjour, il est nécessaire de produire une documentation relative au revenu de la famille, mais il n’est pas nécessaire de démontrer la condtion d’ancienneté du séjour.

D’autres côtés on y arrive même par un raisonnement logique.
Au cas d’un étranger qui demande la carte de séjour pour les membres de sa propre famille, la condition de l’ancienneté s’applique seulement au demandeur de la carte, c’est à dire au chef de famille et qui produit le salaire, a un logement apte et habite en Italie depuis six ans. Donc ce Monsieur peut demander la carte de séjour pour soi-même et pour les membres de la famille aux charges, même si les membres sont arrivés en Italie depuis peu de temps sur la base de la réunion de la famille.
De même, pour le cas d’un mariage avec un citoyen italien ou communautaire où le demandeur n’est pas un étranger non italien et vraisemblblement vit en Italie depuis plus de six ans, on ne considère donc pas la condition du séjour pour le conjoint, et donc la carte peut être demandée aussitôt et sera émise rapidemment en fonction des temps bureaucratiques. Ceci donc permettra à la femme de demander rapidement le chèque de maternité en tant que titulaire d’une carte de séjour.