Normes de reference:
– DPR 18 janvier 2002 n. 54 et modifications successives
– Circulaire conjointe n. 2 du 28 decembre 2006 du Ministere de l’ Interieur et Solidarité sociale
– Circulaire conjonte n. 3 du 4 janvier 2007 du Ministere de l’Interieur et Solidaritè sociale
– Circulaire du Ministere des Transports du 28 decembre 2006
– Note du Ministere de la Sainté du 13 fevrier 2007
Une breve guide aux principales nouveautés en matiere de travail et sejour pour citoyens roumains et bulgares à la suite de l’entrée de la Romanie et Bulgarie dans l’Unione Europeenne le 1 janvier 2007.
Travailleurs du secteur agricole; turistique hotelier; travail domestique et assistance à une personne pas autonome; du batiment; mecanique; saisonnier; de direction et tres qualifié (art. 27 DPR 286/1998):
L’employeur: procede à l’engagement directe sans stipulation du contrat de sejour, en informant de l’engagement les Centres pour l’Emploi e les organismes d’assistance competents (Inps et Inail).
Pour les inscriptions des rapports de travail à l’Inps il est suffisant un document d’identité valable et le code fiscal du travailleur.
NB: Ca arrive aussi dans le cas il ait presenté une demande d’ engagement à travers le decret des flux 2006
Le travailleur: apres avoir stipulé le contrat de travail il demande le papier de sejour pour citoyens communautaires chez la questura ou à travers le service des Bureaux Postales (avec le paiement de € 30)
Travailleurs employés dans autres secteurs
L’employeur: il procede à la demande d’ autorisation (nulla osta) à l’engagement du travailleur en remplant le formulaire qui s’appelle Mod. sub. Neocommunauttaires qui doit etre envoyé par lettre recommandèe avec accusè de reception au Guichet Unique de la Prefecture competente.
La demande n’est pas soumie à la verification de la disponibilité des quote-parts. Une fois obtenu l’autorisation l’employeur communique l’engagement aux Centres pour l’emploi et aux organismes d’assistance competents (Inps et Inail), sans remplir le contrat de sejour.
Dans le cas de demande d’autorisation presentée sur la base du decret des flux 2006: Le Guichet Unique delivre l’autorisation apres que la Direction Provinciale du Travail aura verifié les conditions contractuelles; la demande n’est pas soumie au controle de la disponibilité des quote-parts.
Par la suite l’employeur communique l’engagement aux Centres pour l’emploi et aux organismes d’assistance competents (Inps et Inail), sans remplir le contrat de sejour.
Le travailleur: apres avoir stipulé le contrat de travail il demande le papier de sejour pour citoyens communautaires à la questura ou à travers le service des Bureaux Postales (avec le paiement de € 30)
Le papier de sejour pour citoyens communautaires
Ils ont le droit de demander le papier de sejour, les citoyens communautaires qui ont l’intention de se fixer en Italie pour exercer un’activité lavorative, suivre un cours d’etudes ou sejourner sur le territoire nationale pour une periode superieure à trois mois. La demande du papier peut etre presentée directament à la questura ou à travers le bureau postale (en remplant le kit approprié et avec le paiament de € 30)
Le papier de sejour est reconnu aussi au conjoint, aux fils jusqu’à 21 ans et aux parents à charge.
Ce qu’il faut:
. formulaire de demande du papier de sejour
. copie du passeport ou document d’identité valable
. 4 photos format carte d’identité
. declaration de logement ou lettre d’ hospitalitè accompagnée par la photocopie du document d’ identité du titulaire de logement
– pour les travailleurs:
subordonnés: attestation/certificat de travail ou declaration d’ engagement de l’employeur
saisonnier: la copie du contrat de travail
autonome: autorisation prescrite pour le deroulement de l’activité lavorative autonome
– pour les etudiants:
. certificat d’ inscription au cours de formation professionnelle ou cours d’etudes universitaires et le certificat de durée du cours
. attestation de l’inscription au Service sanitaire nationale ou possession d’une police d’assurance sanitaire pour maladie, accident du travail ou maternité
. preuve d’avoir moyens suffisants di subsistance
Reunions familiales
Les citoyens roumains et bulgares qui avaient fait demande pour la reunion des membres de sa famille ne doivent plus attendre l’autorisation de la questura; puisque les citoyens de Romanie et Bulgarie ne doivent pas demander le visa d’entrée en Italie, l’entrée des membres de la famille arrive librement.
Pour ce qui concerne
. les conjoints
. les fils d’age inferieur aux 21 ans
. les ascendants et descendants de ces citoyens et de son conjoint à charge (ex. fils majeurs à charge)
. chaque autre membre de la famille qui, dans le Pays de provenance, soit parents ou à charge du conjoint
quel que soit leur nationalité il est possible l’entrée en Italie et la demande de la part du citoyen roumain ou bulgare du papier de sejour aussi pour le membre de la famille sus-indiquè.
Le droit de sejour est reconnu aux membres de la famille qui sont à charge du titulaire du droit de sejour a condition que:
– Ils soient inscrits au Service sanitaire national italien ou soient titulaires d’ une police d’assurance sanitaire pour maladie, accident du travail et maternité;
– le noyau familiale dont ils font partie ait un revenu annuel pas inferieur au montant de l’allocation sociale s’il demande le reunion d’ un seul membre de la famille, au double du montant de l’allocation sociale pour 2 ou 3 membres de la famille, au triple du montant de l’allocation sociale pour 4 ou plus membres de la famille.
Assistance sanitaire
La position des citoyens communautaires en matiere d’assistance sanitaire est disciplinée par les Regements CEE 1408/71 et 574/72 et les modifications successives et integrations.
Qui est dejà inscrit au SSN: mantien le droit acquis
Qui demande le papier de sejour: a le droit de s’inscrire au SSN italien
Qui n’est pas pour le moment capable de regulariser sa position d’assistance en Italie ou dans le pays d’ origine et etait en possession du code STP au 31/12/2006:
Peut acceder aux cures-traitements urgents et essentiels, meme si continuatifs pour toute l’année en cours. Il faut en plus considerer l’art. 1, comma 2 du Texte Unique en matiere d’ immigration qui garantie l’application des normes ici contenues meme aux citoyens communautaires dans le cas elles soient à lui plus favorables.
Permis de conduire
Le citoyen roumain ou bulgare peut conduire des voitures avec le permis de conduire en cours de validité delivré par son pays, dejà declaré equipollent par le Ministere des Transports.
Il est toutefois conseillée la demande du coupon de reconnaissance qui doit etre appliqué sur le permis pour faciliter les controles et la delivrance du duplicata (doublé) a cause d’une perte ou vol.
Le coupon de reconaissance doit etre demandè à la Motorisatione Civile de la province competente.
A cura del Progetto Melting Pot Europa