On vient de recevoir des nouvelles alarmantes pour ces demandes qui ont reçu une réponse négative à la régularisation. Dans ces demandes ont aurait trouvé que les conditions réquises ne sont pas satisfaites. En ce sens nous avons déjà parlé de travailleurs convoqués au guichet multifonctions et tout de suite accompagnés par la force au centre de détention de Via Corelli à Milan.
Et ceci se passe sans qu’il y ait une réponse formelle et officielle à la régularisation. Cette procédure a été nommée “procedure-piège”; Luca Fazio (journaliste) écrit le suivant: “Si elle n’est pas un piège, elle serait la lettre que tous les travailleurs régularisants attendent par la poste.
Elle indique:
Invitation à se présenter au guichet multifonctions pour signer le contrat de travail et retirer le permis de séjour pour l’étranger. Comme indiqué par la lettre Monsieur Said Z. (30 ans) s’est présenté au guichet avec son employeur. Maintenant il se trouve dans le Centre de Détention de Via Corelli pour être éxpulsé.
Personne a notifié de manière officielle à M. Said le refus du pds (comme prévu par le Min. Int.). Son avocat Paolo Oddi a présenté recours et l’a vu rejeté sans aucune motivation officielle. Rien ne bloque l’expulsion de Said et la seule chose à faire pour cette situation est de s’appeler en Cassation et peut-être dans un an nous pourrions avoir une réponse qui nous donne raison”.
La possibilité d’avoir raison ne donne aucun éspoir à la situation actuelle car Monsieur Said sera probablement expulsé du territoir italien dans un bref délais.
Le Tribunal de Milan dans sa sentence (à la suite du recours de l’avocat de Said Z.) n’a pas tenu compte de la loi sur l’immigration n. 222/2002 qui cite que la procédure d’expulsion ne peut être adoptée avant la fin de la procédure de régularisation.
Nous avons déjà parlé de cette loi; en effet, et on le redit, la loi sur l’immigration empêche toute expulsion avant la fin de la procédure de régularisation. Si la régularisation est positive l’expulsion n’est plus valable. Si la régularisation est officiellement négative l’intéressé peut être expulsé même à cause d’un mandat d’expuslion précédent à la demande de régularisation.
Mais, même dans ce cas, l’intéressé n’a pas reçu de notification négative à la demande de régularisation. Tout simplement il a été invité, de manière ambigue, à la Préfecture, et immédiatement accompagné au CPT (Centre de Permanence temporaire).
En plus d’après le Tribunal de Milan, on peut passer de l’attente à la régularisation à l’expulsion sans attendre une vérification des conditions pour la régularisation. Et même sans officialité écrite et motivée. On se pose des demandes.
Quel est l’interêt pour l’intéressé de présenter recours?
Présenter recours contre quoi?
Comment peut-il être informé des motivations de l’Administration pour le refus à sa demande de régularisation?
Le principe constitutionnel italien assure à tout citoyen (même non italien) la possibilité de faire recours à la magistrature pour pouvoir défendre ses propres droits. Pour Said Z. donc le recours en Cassation entraîne une défense des droits mais les temps pour avoir une sentence seront probablement d’un an et l’utilité effective pour Monseur Said sera nulle. La sentence de la Court de Cassation pourra être fortement utile pour les autres régularisants, mais pendant ce temps M. Said sera probablement expulsé du territoir italien.
On Vous prie de nous informer pour toutes ces situations semblables.