Le TAR de la région Emilia Romagna avec une sentence datée 12 juin 2003 et publiée en juillet prend position sur le problème interprétatif en matière de régularisation. D’après le Min. Int. la régularisation est possible SEULEMENT pour les travailleurs qui avaient un rapport de travail pendant au moins trois mois avant l’entrée en vigueur de la loi, soit le 10 juin 2002.
La sentence du TAR a une vision différente de la loi et son interprétation est : la régularisation est possible pour les travailleurs qui ont commencé le rapport de travail à l’intérieur du trimestre indiqué par la norme.
En d’autres mots la régularisation est possible si le travailleur a travaillé entre le 10 juin et le 10 septembre 2002 même s’il n’a pas travaillé pendant toute la période prévue.
Cette sentence rend claire la position des travailleurs qui ont travaillé avant le 10 juin 2002 et qui l’ont ensuite terminé. La position est aussi claire pour le travailleurs qui ont instauré un rapport de travail après le 10 juin 2002.
Exemple pratique :Il est possible de faire recours jusqu’à septembre pour un refus à la régularisation officialisé en juillet.
Le recours en appel est possible pendant les 60 jours qui suivent la date officielle du refus.