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Commentaire de l’ordonnance du Tribunal du Travail de Udine du 24 octobre 2003

Parmi les nouveautés de la jurisprudence nous voulons signaler une importante ordonnance du Tribunal du Travail de Udine qui a accueilli un recours présenté par trois travailleurs sénégalais auxquels l’employeur avait promis une régularisation – en demandant 800 euros chacun – faisant semblant de commencer la procédure lorsque cela était tout à fait faux. Ça a été tout à fait une escroquerie de l’employeur, sans scrupules, qui s’est fait payer les dépenses pour la régularisation mais que, ensuite, n’a même pas commencé.

Le juge du Travail a vu démontrée l’existence du rapport de travail sur la base des preuves examinées pendant le recours et a reconnu les irrégularités commises par l’employeur. Le juge a ensuite transmis la documentation au Procureur de la République pour poursuivre l’employeur.
Au même temps il a ordonné à l’employeur – avec mesure d’urgence – de faire une communication à la Préfecture et aux bureaux compétents pour signaler la position des travailleurs qui ont continué à travailler dans la même entreprise, et a ordonné de restituer les 800 euros pour la régularisation qui auraient dû être payés par l’employeur même.
Le juge du Travail de Udine a enfin reconnu le droit de ces travailleurs – qui en bonne foi croyaient que leur régularisation avait commencé – de perfectionner la procédure de régularisation quoique ils aient subi l’escroquerie.