Commentaire des circulaires émises par le Min des Affaires Etrangères et Min des Intérieurs sur la légalisation des documents ou certifications des citoyens kosovars et irakiens

Le Min des Affaires Etrangères, par la note n. 303 du 29 juillet 2004 qui est devenue disponible pendant ces derniers jours, a indiqué l’Autorité Consulaire compétente relativement à la légalisation de documents ou certifications des citoyens irakiens. Ceci se base sur le fait que l’Ambassade Italienne en Irak n’est pas opérationnelle et donc aucun type d’assistance consulaire peut être donnée pour ce qui concerne la légalisation de documents, actes officiels, certificats etc. Enfin donc on a indiqué l’autorité consulaire italienne pour ce type d’assistance.
Par cette note on indique aussi que pour l’émission de documents aux citoyens irakiens, l’autorité compétente est la “Section pour la tutelle des intérêts de la République de l’Irak” auprès de l’Ambassade Italienne au Soudan. Par conséquent un citoyen irakien qui a besoin de certains documents, devrait recevoir de l’Italie ou de parents encore présents en Irak, les papiers qui devraient arriver à l’Ambassade Italienne au Soudan. La circulaire n’indique pas comment cette documentation peut circuler.
De toutes manières, ce qui est indiqué par la circulaire et qu’on arrive à comprendre entre les lignes, est qu’il n’y a pas d’autres façons pour réussir à reconnaître les documents en provenance de l’Irak. Donc la seule possibilité est celle de les légaliser auprès de l’Ambassade Italienne au Soudan à la Section indiquée.
Exemple pratique – Imaginons un citoyen irakien qui habite Falluja et qui a besoin d’un certificat pour le mariage mais ça pourrait être un document d’études etc. Ce citoyen irakien légalemant séjournant en Italie qui a besoin de faire valoir son document, d’après le Min des Affaires Etrangères, il devrait d’abord avoir les documents (et ici on ne sait pas déjà comment il peut le faire) et après on n’essaye pas de comprendre comment il pourrait obtenir ces documents en Irak. Et on lui dit que de toutes manières qu’il doit présenter ces documents à l’Ambassade Italienne au Soudan pour les voir légalisés.

Le Min de l’Intérieur, par la circulaire n. 51 du 12 novembre 2004, informe que pour les citoyens étrangers nés au Kosovo, en relation aux actes administratifs rédigés dans la région et autentifiés par UNMIK (bureau des Nations Unies établi par la coalition dans la région), l’Ambassade Italienne à Belgrade section détachée de Pristina doit vérifier sur la liste des signatures déposées des fonctionnaires de UNMIK, (chargés d’émettre les différentes catégories d’actes administratifs), et doit effectuer les vérifications du cas sur la documentation présentée par les intéressés dans le but de reconnaître les actes administratifs èmis par cet organisme des Nations Unies. Autrement dit, puisque au Kosovo il n’existe pas une Autorité de l’Etat reconnue (ce territoire est gouverné par une autorité provisoire de la coalition internationale), le Min de l’Intérieur s’est posé le problème de la vérification de la légalité et de l’autenticité des documents que les intéressés, à différents titres, devraient recevoir du pays de provenance (par ex le certificat de naissance, du mariage, la paternité, titres d’études etc).
Et bien pour vérifier l’autenticité de ces documents on a établi une sorte de procédure pour la légalisation des documents. Dans la réalité la circulaire du Min des Intérieurs indique que puisque ces sont des documents émis par UNMIK, ce ne serait pas une vraie légalisation. Cependant, vu que ces documents pourraient être facilement falsifiés on a voulu ajouter une vérification en plus.

En réalité la légalisation décidée par cette circulaire, n’est pas une légalisation au sens propre du terme, mais une attestation de la provenance et de la véridicité des signatures sur les documents de UNMIK. A’ ce propos on a prévu de déposer les signatures des fonctionnaires de UNMIK autorisés à émettre les documents et les certificats, auprès du bureau détaché de Pristina de l’Ambassade Italienne, et enfin on a disposé une forme successive de légalisation générique.
Naturellement, ceci ne simplifie pas les choses, car ça signifie compliquer les choses du point de vue bureaucratique et surtout ça signifie – même dans ce cas – d’insister et souligner que toute circonstance qu’un citoyen kosovar veut faire valoir en Italie, sans tenir compte de aa situation d’apatride, il doit avoir une documentation préventive faite par les bureaux locaux, vérifiée par UNMIK, et encore re-vérifiée par la section détachée de Pristina de l’Ambassade Italienne de Belgrade.
Ceci n’ajoute et n’enlève rien au problème que nous avons traité récemment c’est à dire les documents d’identité, valables sur le plan international, émis aux réfugiés du Kosovo lequel n’est pas encore un Etat mais simplement un territoire gouverné par une autorité provisoire.
Tous ceux qui ont quitté le Kosovo avec un document émis par UNMIK peuvent le garder. Ceux qui ont un passeport originaire expiré devraient, d’après beaucoup de Questure, demander l’émission d’un document d’identité par UNMIK.
Malheureusement UNMIK n’a pas de bureaux détachés en Italie et que donc celui ou celle qui a besoin de ces documents doit rentrer personellement au Kosovo et peut-être risquer la vie ou l’intégrité personnelle. Et comme on a déjà eu l’occasion de dire, si l’intéressé doit sortir de l’Italie avec un permis de séjour expiré (et ne peut pas le renouveler à cause du manque d’un document d’identité) il doit risquer ou peut-être être certain qu’au moment où il reçoit son document d’identité de UNMIK il ne peut plus rentrer l’Italie car il a le permis de séjour a expiré.
Comme Vous voyez “c’est le chien qui mord sa propre queue”.

Naturellement chacun est libre de faire ses choix, mais Je ne conseille pas à celui ou celle qui reçoivent le refus au renouvellement du permis de séjour, sur la base du fait que le passeport a expiré, de sortir du territoire italien pour rentrer au Kosovo. Je ne peux pas assurer qu’il peuvent rentrer l’Italie successivement avec un permis de séjour expiré. Et il arrive de plus en plus souvent que tous ceux qui doivent rentrer de manière urgente au pays d’origine pendant la procédure de renouvellement, ensuite ne réussissent pas à re-rentrer l’Italie (car ils n’ont pas un permis de séjour en cours de validité) et essayent donc de s’adresser à l’Ambassade Italienne pour avoir une sorte de visa de re-rentrée mais ne réussissent pas car la loi ne prévoit pas de ces situations et le Règlement d’Application ne permet pas l’émission d’un visa de re-rentrée.