Le risque de subir des mutilations génitales peut justifier la non expulsion d’une femme vers son pays d’origine. C’est ce qui a été décidé par le Tribunal Administratif de Oldenburg (nord-ouest de l’Alemagne) qui a accueilli le recours d’une jeune de 23 ans échappée du Togo soumise à des menaces de mutilations.
Les juges allemands ont considéré les mutilations génitales comme forme de persécution politique paragonables à la torture.
En réalité les mutilations sont interdites au Togo depuis 1998. Cependant, on observe, la loi est rarement appliquée.
C’est un thème sensible pour l’opinion publique. On rappelle qu’effectivement même sur la base d’une correcte interprétation de la Convention de Genêve sur le statut de réfugié, la pratique où une femme est soumise, sans son autorisation, à mutilations sexuelles sur la base des traditions de son pays, est une situation qui peut être considérée et définie comme une vraie persécution.
En ce sens, la Convention de Genêve assure protection à ceux qui risquent d’être persécutés dans leur pays et risquent des traitements inhumains des libertés personnelles et des droits fondamentaux en raison non seulement de l’appartenance du groupe politique, du groupe ethnique ou réligieux, mais aussi en raison des conditionsd particulières de la condition sociale.
La particulière condition sociale des femmes comme sujets faibles ou comme sujets à formes d’exploitation et d’oppressions dans certains pays, a été considérée, a plusieurs reprises, dans le but de reconnaître le statut de réfugié. C’est le cas du risque de soumission à l’excision qui est un cas qui peut être considéré comme une notion de persécution.
En plus, l’art. 19 (Intérdiction à l’expulsion et interdiction au rejet) prévoit l’interdiction à l’expulsion vers un pays ou la personne peut être soumise à persécutions pour des raisons de race, sex, citoyenneté, religion, opinions politiques, conditions personnelles et sociales. C’est dans cette définition qu’on peut voir la condition de la femme qui, par traditions de son pays, est soumise contre sa propre volonté à l’excision. L’expulsion est interdite sur la base de l’art. 19 lorsque la personne peut risquer d’être envoyée vers un état dans lequel elle n’est pas protégée de la persécution.
En plus, la Convention Européenne des Droits de l’Homme interdit la soumission d’un être humain à traitements inhumains et dégradants. Donc, par la loi italienne, on ne peut disposer et exécuter une expulsion d’une personne qui risque, à l’étranger, la soumission à traitements inhmains et dégradants.
Un exemple pratique est la nouvelle de l’Allemagne
Par l’agence de presse qu’on vient de signaler, on a vu qu’en Allemagne il a été possible d’annuler une mesure d’expulsion vis-à-vis d’une personne irrégulière, provenant de l’Iran, et qui aurait pratiquement auorisé le pays étranger à soumettre cette femme à des traitements inhumains ou dégradants c’est à dire la peine de mort par lapidation.
La peine de mort par lapidation est un traitement inhumain et dégradant évident. La lapidation doit être faite en choisissant des pierres qui ne soient pas trop grandes (sinon elle tueraient tout de suite) ou trop petites (parce qu’elles ne tueraient pas). La lapidation doit produire lentement et avec des soufrances atroces la mort de la victime.
Donc, cette sentence allemande – qui pourrait toucher de près certaines personnes en les choquant – en réalité représente et simplifie un principe qui peut trouver effectivement application en beaucoup de cas. Non seulement pour tous ceux qui demandent le statut de réfugié en Italie en raison du risque de traitements de ce type, mais pourrait constituer un élément – si ces sont des gens qui arrivent de zones géographiques où ce type de traitement s’applique effectivement et que ce soit démontrable – pour s’opposer donc à une mesure d’explusion qui pourrait être même légittime car adoptée en présence d’une situation effectivement régulière.