Le Passeport
A’ la demande de régularisation il faut inclure la photocopie complète de TOUTES les pages du document valide pour traverser les frontières (passeport) du travailleur intéréssé à la règularisation(Rég.). Il y a le problème que les dates des tampons sur le passeport peuvent être successives au 10 juin. Cela pourrait créer des interprétations et des malentendus.
Ceux qui n’ont pas de passeport
C’est un problème grave. On sait que pas toutes les ambassades délivrent le passeport et certaines même pas le certificat d’identité consulaire. En plus on ne sait pas si ce dernier document peut être utilisé pour la Régularisation (Rég). Bon sens nous dit que ce document pourra être utilisé, car il l’a été pendant TOUTES les “sanatorie” précédentes. Les ambassades ne delivrent pas de passeports si le travailleur n’a pas déjà de permis de séjour valide. Par conséquent le seul document délivré est le certificat d’identité consulaire.
Sur les imprimés a remplir il est clairement indiqué qu’il faut inclure un document valide pour expatrier, mais il peut arriver que la personne n’ait plus le passeport après vol ou perte…
Les informations que nous avons indiquent de manière non-officielle (selon certains fonctionnaires des Prefectures pour la première fois utilisés dans les bureaux des séjours et Rég.) que ce document ne peut pas être utilisé. Au même temps la circulaire du MinInt du 9 sept. 2002 ne donne aucune information. Il semble aussi que des ambassades (Roumanie et Russie) refusent de délivrer le certificat d’identité consulaire. Ceci est fort grave car il se peut que des personnes soient exclues de la Rég. à cause de l’absence des documents pour expatrier.
Qu’est ce le certificat d’identite consulaire?
C’est un document avec photo délivré pour les travailleurs étrangers qui n’ont pas d’autres documents pour traverser les frontières. C’est un document normlement délivré à ceux qui se trouvent à l’étranger et qui doivent rentrer dans leur pays d’origine. C’est tout à fait un document valide pour expatrier: il ne peut être utilisé pour sortir de son propre pays mais peut être utilisé pour y rentrer, éventuellement en transitant par d’autres pays.
Passeport expire’
C’est, quand-même, un document d’identité reconnu à l’étranger. En ce sens les conventions internationales ne mentionnent pas la validité et l’expiration du passeport. L’étranger peut aussi être rappatrié dans son pays sans avoir besoin du certificat d’identité consulaire.
On ne voit pas pourquoi on ne peut utiliser le passeport expiré (temporairement) comme document pour la Rég.
ON CONSEILLE de ne pas faire semblant de ne pas avoir le passeport (pour ne pas montrer les dates sur les tampons) car ceci pourrait entraîner d’autres problèmes au lieu d’en résoudre certains. La question des dates sur le passeport peut être résolue par une interpretation correcte de la part du MinInt et non pas en démontrant de ne pas avoir le passeport car au moment de la Rég. on doute que les possesseurs du certificat consulaire puissent perfectionner leur demande.
Pour ceux qui n’ont pas de passeport on conseille d’inclure le certificat d’identité.
TOUS ces aspects sont imprécis car MinInt n’a pas donné d’informations précises. D’ici peu nous aurons des informations par lesquelles nous maintiendrons informés les interéssés.
Typologies de contrats qui permettent la Régularisation
– contrats à temps indéterminés
– contrats à temps déterminé de durée inferieur à un an
Le contrat de travail, à temps déterminé comme à temps indéterminé, occupe le travailleur à plein temps, soit 40 heures par semaine. Il est aussi possible le contrat part-time, avec l’obligation de remplir la feuille des présences et l’horaire couverts par le travailleur pendant la semaine. D’après la circulaire du Min. du Travail (n. 50 20/09/2002) le part-time entraînerai une présence d’aumoins 20 heures par semaine. Il n’y a pas de problèmes pour les travailleurs avec contrat de “part-time horizontal” (mi-journée). Pour le “part-time vertical” (plein temps pendant six mois de l’an ou encore huit heures pendant trois jours de la semaine) la situation n’est pas claire, car sur les imprimés de la Rég. il n’y a pas une place précise où indiquer cette typologie de contrat.
La seule limitation est celle du revenu. Même si l’horaire est limité, le revenu ne doit pas être inferieur à 439 Euros.
On n’a PAS PREVU la Rég. pour le travail intérinaire par des agences autorisées.
Il n’y a pas de limitations pour les entreprises.
Il pourrait en effet y avoir des soupçons lorsque une entreprises dépose des dizaines de demandes de Rég. Cette entreprise pourrait très bien être tout à fait en règle et donc régulariser ses travailleurs, mais elle pourrait aussi être une entreprise qui vend des opportunités de Rég.
ON CONSEILLE aux intéressés de NE PAS faire confiance à ces gens pas très claires qui prommettent et surtout vendent des opportunités de Rég. et qui n’ont aucune chance d’être perféctionnées.
L’embauche dans les cooperatives
Ceux qui travaillent pour des coopératives appartiennent à une catégorie particulière car le travail dans une coopérative doit être fait par les inscrits à la coopérative. Cette limitation et ce rapport de travail en pratique définie le travailleur comme travailleur autonome. Pour le travail autonome on n’a pas prévu la possibilité de Rég.
Pour les coopératives, au même temps, une loi récente vient de bouleverser les rapports de travail. C’est la loi 142/2001 qui établie que EN PLUS de l’inscription à la coopérative le travailleur doit avoir un contrat de travail qui est en effet un contrat de travail subordonné. Puisque entre la coopérative et le travailleur il faut (pratiquement à chaque cas) faire un contrat, on devrait inclure MÊME les travailleurs immigrés qui y ont travaillé jusqu’à maintenant et qui continuent à y travailler.
Les travailleurs immigrés devraient être régularisés non-suelement pour leur inscription à la coopérative mais aussi par la signature avec un contrat de travail qui, une fois de plus, leur rend possible la Rég.
Le discours, du point de vue technique serait un peu plus long car la loi 142/2001 prévoit une date limite (30 juin 2002, ensuite devenue 30 décembre 2002) dans laquelle les coopératives doivent avoir leur propre réglement pour gérér les rapports travailleur-coopérative. Cette réglementation doit prévoir des typologies de contrat définies par la même loi que pourront être ensuite perfectionnées.
Il est prévu que ces contrats soient subordonnés et autonomes, mais cette différence ne dépend pas des sujets mais de leur travail au sein de la coopérative.
Exemple: les associations de porteurs. Le porteur (inscrit et travailleur) doit se présenter à son travail à une certaine heure. Ici il trouvera ses collègues (inscits et travailleurs comme lui), un superieur qui coordonne leur travail etc. Il est difficile en effet de penser à ces travailleurs comme des travailleurs autonomes au lieu de les voir comme subordonnés.
Donc les coopératives plus intentionnées à appliquer strictement la loi pourrons régulariser même les travailleurs étrangers sans pérmis de séjour, en signant un contrat social de travail et un contrat de travail subordonné. Il reste évidente la nécéssité de réunir d’abord les associés et approuver la loi n. 142/2001 qui discipline les differents types de contrats. A ce moment la coopérative pourra réglementer leurs travailleurs étrangers.