Ces personnes même pour des raisons de voisinage géographique trouvent facile ou peut être nécessaire pour des raisons de travail de se lever tôt le matin dans leur pays de résidence et passent la frontière pour venir travailler en Italie pendant le jour. Le terme n’a pas une réglementation légale et donc on parle de frontaliers pour des cas où les personnnes viennent travailler en Italie tous les matins (par exemple de la Croatie ou Slovenie) et le soir rentrent dans le pays d’origine. Mais il y a aussi le cas de personnes qui viennent travailler en Italie pendant la semaine et rentrent dans le pays d’origine pour le week-end.
C’est un phénomène qui touche les secteurs du travail les plus différenciés. Cette situation est fréquente par exemple pour tous les automobilistes et les conducteurs de camion qui doivent voyager pour des raisons de travail, passent les frontières, changent de pays et y séjournent temporairement.
Une récente sentence de la Court de Cassation (n. 14.098 du 27 juillet 2004) prend en considération un recours contre une mesure d’expulsion proposé par deux citoyens croates titulaires d’une activité économique avec siège en Italie, lesquels pendant deux ans et à chaque fin de semaine rentraient dans leur pays de provenance, la Croatie.
La défense de ces deux travailleurs se basait sur le fait que les deux n’étaient pas obligés à demander le permis de séjour et donc à présenter la demande de séjour puisqu’ils résidaient en Italie pendant moins de huit jours consécutifs. Le TUI indique que l’étranger doit présenter la déclaration de séjour dans les huit jours qui suivent l’entrée en Italie, c’est à dire demander le permis de séjour à condition qu’il y aient les conditions pour pouvoir l’obtenir. Quelqu’un avait osé l’inteprétation par laquelle un séjour inférieur aux huit jours n’entraînait pas l’obligation à demander le permis de séjour et donc une personne trouvée dans ces conditions ne pourrait pas être considérée irrégulière ou clandestine et ne pourrait pas être touchée par une mesure d’expulsion.
L’expédient du séjour inférieur aux huit jours est très utilisé dans certains secteurs comme par exemple les travailleurs et travailleuses du spectacle qui sont fréquemment changées et récyclées justement pour éviter non seulement les contrôles mais aussi le problème de la demande de séjour.
D’après la Court de Cassation cet expédient peut résulter utile pour un seul séjour de durée inférieur aux huit jours, mais n’est pas valable si dans la réalité l’étranger a un domicile stable en Italie interrompu par les week-end pour tous ceux qui viennent de pays où il n’est pas nécessaire le visa d’entrée pour des raisons de tourisme. Autrement dit, le système pour rester en Italie pendant des années en restant sept jours et ensuite rentrer dans le pays d’origine pour les fins de semaine et ensuite ré-rentrer l’Italie sans une substancielle solution de continuité n’est pas considérée une méthode valable pour se soustraire à la déclaration de séjour.
Cette sentence semble être un avertissement indirecte pour tous les travailleurs frontaliers qui sont en dehors d’une réglementation normative et que tous les matins se lèvent dans leur pays d’origine et que avec l’excuse de faire des achats en Italie, rentrent et viennent travailler ici pendant toute la journée. C’est un phénomène évident à tous, et tous les jours la Police de Frontière de la Région Friuli Venezia Giulia voit passer des milliers de personnes qui officiellement viennent faire des achats en Italie et le soir rentrent par la même frontière sales du travail.
Cette catégorie de personnes n’a pas une règlementation légale et les malins pensent qu’on ne veut pas réglementer ces gens car les entrepreneurs de la Région profitent des bas salaires et du travail au noir. C’est une zone grise qui intéresse beaucoup de gens.
La sentence de la Court de Cassation prend en considération le concèpte de domicile (donc domicile stable en Italie) et le cas de personnes qui interrompent leur domicile en Italie seulement pour les fins de semaine. La Court indique que pour ces cas il y a domicile stable en Italie et donc que les intéressés sont obligés à faire la déclaration de séjour soit le permis de séjour et enfin être soumis aux règles de la matière qui prévoit les conditions pour obtenir le même permis de séjour.
La situation est plus compliquée de ce que pensaient ces deux Messieurs qu’à chaque fin de semaine rentraient à la maison et éspéraient de ne pas être soumis à la normative en matière d’immigration.
Le concept de domicile stable en Italie est pris en considération par la Court de Cassation par une autre sentence mais pour des buts très différents soit le droit au chèque pour le noyau familial.