Réponse– L’UNMIK est l’Unité Opérative des Nations Unies au Kosovo et qui émettait des documents d’identité provisoirs aux réfugiés.
C’est un paradoxe de demander à l’intéressé de rentrer au Kosovo pour demander à UNMIK un document d’identité qui serait considéré valable sur le plan international.
C’est un paradoxe pour deux raisons: la première c’est qu’il est quasiment impossible aujourd’hui de voir émis un document d’identité par cet organisme et la deuxième est qu’il est impossible pour l’intéressé d’obtenir ce passeport en restant en Italie vu que UNMIK travaille exclusivement au Kosovo et n’a pas de bureaux ou délégations qui travaillent en Italie. Toute tentative que nous avons fait dans le passé d’obtenir l’émission de ces documents n’a eu que des résultats négaifs.
La seule possibilité pour l’intéressé serait de – comme indiqué par la Questura – de rentrer au Kosovo pour demander l’émission de ce document d’identité.
Nous ne savons pas si ce conseil est rusé, mais certainement ça ne manquerait pas de créer des problèmes à cette personne. Sûrement il sortirait du territoire italien avec le pds expiré et avec le seul reçu de la présentation de la demande de renouvellement et même s’il réussit à obtenir son passeport UNMIK, il ne pourrait plus rentrer l’Italie. Nous ne savons pas si ce conseil rusé est une façon pour se libérer du client mais certes nous ne pouvons pas dire à cette personne de rentrer tranquillement au Kosovo même s’il paraît que la sûreté et la liberté personnelle ne sont pas en danger, mais nous sommes entraîn de parler d’une personne avec passeport serbe qui pourrait donc risquer des conséquences très graves pour sa propre vie.
C’est une situation qui touche beaucoup de personnes qui sont arrivées en Italie comme réfugiés du Kosovo et qui ont obtenu le permis de séjour italien pour raisons humanitaires. La possibilité de conversion de ce permis de séjour en permis de séjour pour travail est reconnue, mais beaucoup de Questure continuent à créer des problèmes à cause du manque du passeport.
La solution ne peut pas être celle de l’émission du passeport par les bureaux de Nations Unies car ceci demanderait de rentrer au Kosovo et créerait un risque pour la sûreté et l’intégrité personnelle de la personne mais surtout entraineraît l’impossibilité successive à rerentrer l’Italie.
Actuellement la seule solution alternative que nous pouvons penser est celle de l’émission de la part de la Questura de ce qu’on appelle un titre de voyage pour étrangers document équivalent au passeport et qui identifie à tous les effets la personne sur le plan international.
Une vieille circulaire du Min des Affaires Etrangères indiquait ces personnes comme équivalentes aux réfugiés et il est donc prévu que les réfugiés peuvent obtenir ce titre de voyage de la part des autorités locales que à tous les effets est un document d’identité sur le plan international.
D’autres côtés nous ne trouvons pas d’autres solutions, car ce titre de voyage est émis seulement par les Questure pour ceux qu’on appelle les apatrides c’est à dire les gens qui sont considérées sans nationalité et que de toutes manières ne sont plus traitées et reconnues comme citoyens de la part de l’Etat de provenance.
C’est exactement la position où se trouvent tous les citoyens du Kosovo, car du point de vue juridique, le kosovo n’est pas reconnu comme Etat sur le plan international mais est un territoire soumis à une administration provisoire par les organismes internationaux.
Dans la situation actuelle, les personnes originaires du Kosovo – à moins qu’ils ne réussissent à obtenir la nationalité d’autres Etats, ce qui est quasiment impossible, doivent être considérés apatrides à tous les effets et sont donc légitimés à demander et obtenir le titre de voyage pour étrangers par les Questure.
Autrement dit, l’intéressé devra traiter et affronter la Questura car il devra expliquer que lui, au Kosovo, n’a pas d’intérêts ni la possibilité d’y voyager et sûrement ceci n’est pas une solution au problème du permis de séjour, à moins qu’on veuille le faire devenir un clandestin.
La solution donc devra être trouvée en Italie. Il devra insister pour voir son permis de séjour renouvelé même s’il n’a pas de permis de séjour (dans ce cas les causes majeurs sont évidentes) ou alors il devra demander qu’on lui donne un titre de voyage et qu’on donne lui un permis de séjour sur la base de ce titre de voyage pour étrangers.
Malheureusement nous n’avons pas d’alternatives et on espère que l’étranger ne soit pas obligé, pour définir sa situation à la Questura, à entreprendre une vraie action légale, pour définir sa status d’apatride. Ceci serait, en réalité, la solution plus pauvre de ce point de vue.