Réponse – Tout d’abord, nous devons dire que, le diplôme universitaire n’est pas communautaire et donc il n’est pas automatiquement reconnu en Italie.
Pour essayer d’obtenir l’égalité de ce diplôme universitaire ce Monsieur pourrait s’adresser à chaque université pour essayer d’obtenir une mesure du recteur pour reconnaît ce titre d’étude.
Normalement, il est difficile d’obtenir ce type d’égalité même si chaque université – en fonction de l’autonomie reconnue par la loi italienne – a pleine faculté de reconnaître ou pas le titre d’étude sur la base du CV analytique où on certifie non seulement le diplôme universitaire mais aussi on liste tous les examens des études avec l’indication de chaque matière.
Souvent, il arrive, que les universités ne reconnaissent pas le diplôme mais seulement une partie des examens et donc à l’occasion de la demande d’immatriculation admettent le candidat en deuxième ou troisième année. Le problème pour ce Monsieur ne serait pas de voir reconnu le titre d’études à moins qu’il ne veuille utiliser son titre pour son contrat de travail dépendant pour une activité qui demande par loi l’inscription sur les régistres des ingénieurs. Autrement dit, si pour développer ce travail il devra par exemple signer des projets, voilà que il ne pourra pas le faire jusqu’à ce que ne soit reconnu son titre d’ingénieur et successivement l’inscription au régistre des ingénieurs.
Exemple pratique – Si ce Monsieur était employé dans une entreprise de bâtiments pour faire des projets pour des œuvres soumises à des autorisations administratives (soient-ils des ponts, des maisons etc.), il est clair qu’il devrait être ingénieur reconnu à tous les effets et inscript sur le régistre des ingénieurs.
De même, si pour voir reconnue son activité d’ingénieur à l’intérieur de cette entreprise il doit signer des projets qui touchent à des constructions navales plutôt que à des installations de chauffage, c’est à dire des constructions qui nécessitent d’un ingénieur autorisé, il est clair que le titre d’ingénieur non reconnu et la non inscription sur les régistres, entraîneraient l’impossibilité légale, pour ce Monsieur, à développer correctement le travail pour lequel il est employé.
Par contre, si ce Monsieur est employé pour une activité qui demande des connaissances d’ingénieur qui normalement correspondent au titre d’ingénieur, mais qui n’entraînent pas la légale signature des projets et qui doivent être signés par des inscrits sur le régistre, il pourrait tranquillement faire son travail puisque encadré au niveau professionnel correspondant à celui d’ingénieur sans toutefois développer une activité illicite si l’employeur reconnaît et vérifie la professionalité nécessaire pour développer ce type de travail. Dans ce cas ce serait un type de rapport tout à fait licite.
Autrement dit, en fonction du travail pour lequel cette personne est employée et qui correspond à un certain titre d’études et à son autorisation, pas nécessairement il peut être autorisé à son activité d’ingénieur en Italie. En fonction du type de travail et de fonctions, et surtout en fonction de l’activité productive, il pourra développer son activité de manière licite.
Pour ce qui concèrne la conversion du permis de séjour, la loi prévoit, par voix générale, que le pds pour travail autonome peut être utilisé de manière légale même pour un travail de type subordonné et le pds pour travail aubordonné peut être utilisé de manière légale même pour développer un travail autonome.
Donc, même si avant l’expiration du pds et avant le changement du type de pds ce Monsieur commence une activité de type subordonné, il ne sera pas obligé à quoi que ce soit jusqu’à l’expiration du pds et il ne devra donc pas s’adresser à la Questura pour demander la trasformation du permis de séjour. Simplement, au moment où il se présentera à la Questura (c’est à dire au moment de l’expiration naturelle du pds) il pourra présenter son travail comme un travail de type subordonné et il aura le renouvellement de son pds pour travail subordonné. Ce qui n’empêchera pas que dans le futur il pourra obtenir un autre renouvellement pour travail autonome s’il voulait entreprendre à nouveau ce type d’activité.
Il n’y a pas de problème de ce point de vue puisque la réforme introduite par le loi Bossi-Fini n’est pas encore opérationnelle, c’est à dire le fameux contrat de séjour. Il faut suivre ces dispositions et il n’est pas demandé de se présenter quelques parts pour transformer le permis de séjour.
Le seul devoir pour l’employeur est celui d’effectuer les communications pour l’emploi demandées comme prévu par la loi et en particulier la déclaration d’emploi à l’autorité de Police prévue par voix générale par le Texte Unique sur l’Immigration.