Réponse: La question est intéressante car sur la base de l’art. 19 du TUI il n’est pas encore clair s’il est possible de livrer le pds pour des raisons de santé aux femmes enceintes (jusqu’à l’âge de six mois de l’enfant après la naissance).
Ce pds est prévu pour des raisons exceptionnelles, soit pour les personnes qui n’ont pas de pds. Si la femme est enceinte (et jusqu’à l’âge de six mois de l’enfant) il est possible de séjourner en Italie vue la vulnérabilité de la femme et de l’enfant.
Il n’est pas clair s’il est possible de convertir ce pds en d’autres pds; la jurisprudence administrative ne nous informe pas à ce propos. En d’autres mots: il n’est pas possible de convertir le pds pour des raisons de santé en d’autres types de pds. Pratiquement ce pds naît avec la grossesse de la femme et se termine à l’âge de six mois de l’enfant. Ensuite l’Etat italien a droit de procéder à l’expulsion avec accompagnement à la frontière. Il est clair que la femme et l’enfant, pendant cette période, ne devraient pas avoir de problèmes à bénéficier du droit à la santé auprès des structures médicales.
On conseille de ne pas attendre le sixième mois de l’enfant car la Police pourrait obliger les deux à laisser le territoire italien par la force. L’inscription dans le SIS (Système Informatif Schengen) et l’expulsion pourraient empêcher la rentrée successive dans tout Etat européen.
Il est aussi clair que l’intéressée doit être prête pour effectuer successivement la demande pour la réunion de la famille. Mais cela n’est pas possible de le faire en demeurant en Italie. La femme doit sortir d’Italie avant l’expiration de son pds et préparer dans son pays tous les documents nécessaires pour demander à l’Ambassade italienne le visa pour la réunion de la famille. Pendant ce temps le mari, régulièrement séjournant en Italie, pourra activer la procédure. On conseille de ne pas attendre de sortir du territoire après l’âge de six mois de l’enfant car à la frontière, de plus en plus souvent, des cas des mesures d’expulsion même si la personne sort du pays par sa propre volonté. L’expulsion bloquerait toute tentative de rentrer l’Italie régulièrement.
