Réponse – Pour ce qui concèrne la question générale, la possibilité pour un citoyen extra communautaire de s’établir dans un autre pays de l’UE pour développer une activité de travail, sans devoir demander des nouvelles autorisations, n’est pas actuellement prévue. Un travailleur extra communautaire avec permis de séjour pour travail en Italie peut utiliser ce document seulement pour travailler en Italie.
Le fait de posséder un permis de séjour régulier en Italie, ne constitue pas une condition de préférence ou de facilitation pour pouvoir travailler dans d’autres Etats de l’UE.
Actuellement, le permis de séjour renouvelable pour travail en Italie, peut être utilisé comme une sorte de “visa d’entrée pour tourisme”, dans le sens que l’étranger autorisé au séjour de type renouvelable pour des raisons de travail dans un des pays qui adhèrent au traité de Schengen peut se deplacer dans les autres pays de l’aire Schengen sans besoin de demander le visa d’entrée pour tourisme.
Autrement dit, posséder un permis de séjour d’un des pays de l’éspace Schengen équivaut à l’autorisation à se deplacer pour des brefs séjours essentiellement de type touristique, sans pouvoir développer une activité de travail. Cela n’exclue pas que la personne est obligée à respecter les normes en matière d’entrée et de séjour dans les différents pays et donc à se déclarer officiellement dès l’arrivée dans le pays.
Le séjour italien ne peut pas être utilisable pour travailler dans un autre pays. Cela ne donne aucun type de préférence pour pouvoir accéder à des conditions facilités vers les autres pays de l’UE.
On a prévu une possiblité de ce type pour le futur, c’est à dire une sorte de liberté de circulation des étrangers régulièrement séjournants à l’intérieur de l’UE. Cette possibilité est prévue par une directive approuvée en novembre 2003 pour les extra communautaires séjournants de longue période. D’après cette directive les extra communautaires qui disposent d’un permis de séjour de longue durée (dans la réalité italienne ce serait la carte de séjour) auront la possibilité de circuler et de se stabiliser pour travailler en d’autres pays de l’UE, sans devoir commencer une autre procédure d’immigration comme s’ils partaient pour la première fois de leur pays d’origine.
La directive pour les étrangers séjournants de longue période est destinée à entrer en vigueur en juin 2005. En ce moment elle est indiquée comme une norme à contenu de programme qui obligera le législateur italien (et les législateurs de tous les autres pays de l’UE) a admettre cette nouvelle forme de liberté de circulation actuellement pas encore opérationnelle.
Pour le cas spécifique (la question qu’on nous a posé) s’est une personne mariée avec un citoyen italien. Cela entraîne qu’elle a droit à l’extension du traitement communautaire soit le droit à être traitée comme une citoyenne communautaire à tous les effets, avec la seule condition d’exercer la liberté de circulation avec la personne qui lui transmet ce droit.
En d’autres termes, ce droit est reconnu – sur la base de la jurisprudence – seulement si la personne intéressée – citoyenne extra communautaire mariée avec un citoyen italien – se deplace et voyage avec le mari.
Seulement si le couple se deplace ensemble, les deux (mari et épouse) peuvent être considérés citoyens communautaires. Au contraire – jusqu’au moment ou la Court de Justice ne reconnaît pas ce droit – elle ne peut pas être considérée comme citoyenne communautaire et doit attendre l’entrée en vigueur de la directive européenne sur les séjournants de longue période.